1ère Chambre, 14 janvier 2025 — 18/02157
Texte intégral
MR/SL
N° Minute
1C25/018
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025
N° RG 18/02157 - N° Portalis DBVY-V-B7C-GC3T
Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 30 Janvier 2018
Appelants
M. [T] [DK] [L]
né le [Date naissance 20] 1957 à [Localité 78], demeurant [Adresse 73] - [Localité 57]
Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représenté par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY
Intimés
Mme [WO] [L], demeurant [Adresse 17] - [Localité 81]
M. [I] [L], demeurant [Adresse 65] - [Localité 57]
M. [E] [L], demeurant [Adresse 48] - [Localité 58]
M. [YF] [L], demeurant [Adresse 64] - [Localité 56]
M. [G] [C] [L] ès qualité d'héritier de feu Monsieur [C] [HD] [L]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 67], demeurant [Adresse 22] - [Localité 56]
Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentés par la SCP CABINET BOUVARD, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
Mme [R] [S], es qualité d'héritière de M. [C] [L]
demeurant [Adresse 52] - [Localité 78]
M. [Y] [L], demeurant [Adresse 47] - [Localité 59]
Sans avocats constitués
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Date de l'ordonnance de clôture : 16 Septembre 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 octobre 2024
Date de mise à disposition : 14 janvier 2025
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Composition de la cour :
- Mme Hélène PIRAT, Présidente,
- Mme Myriam REAIDY, Conseillère,
- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,
avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,
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Faits et procédure
[N] [L], époux de [VI] [FX] est décédé le [Date décès 21] 1989. Le coupe était marié sous le régime de la communauté légale. Aux termes d'un acte reçu par Me [X], notaire, le 12 mars 1982, [N] [L] a fait une donation à son épouse de l'usufruit de tous ses biens en cas de survie de cette dernière et avait fait également de son vivant donation par préciput et hors à M. [I] [L] d'un terrain à [Localité 57], le 28 janvier 1983.
[VI] [FX] est décédée le [Date décès 24] 2009.
Les époux [L] ont pour leur succéder leurs 7 enfants communs à savoir :
M. [I] [L],
Mme [WO] [L],
M. [Y] [L],
M. [E] [L],
M. [YF] [L],
M. [T] [L],
M. [C] [L].
Par jugement du 7 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Bonneville a :
- Ordonné le partage et la liquidation de la succession de :
- [N] [L], époux de [VI] [FX], né à [Localité 57] le [Date naissance 23] 1913 et décédé à [Localité 57] le [Date décès 21] 1989,
- [VI] [FX] veuve [L], née à [Localité 57] le [Date naissance 36] 1922 et décédée à [Localité 70] le [Date décès 24] 2009, conformément aux droits respectifs des parties ;
- désigné le président de la chambre interdépartementale des notaires avec faculté de délégation pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage ;
- ordonné préalablement une expertise de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers dépendant des successions, désignant M. [H] [A], qui a été remplacé selon ordonnance du 14 mars 2013 par Mme [JP] [XV].
L'expert Mme [JP] [XV] a déposé son rapport le 4 août 2015.
Le notaire, Me [BZ] [K], a établi un procès-verbal de difficultés à partage le 23 septembre 2016, et un projet d'état liquidatif.
L'instance a été reprise par voie de conclusions du 1er avril 2017.
Par jugement réputé contradictoire du 30 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Bonneville, a :
- Débouté M. [T] [L] de sa demande de salaire différé ;
- Ecarté des opérations de liquidation partage des successions de [N] [L] et [VI] [FX] la reconnaissance de dette établie le 2 septembre 2005 par [VI] [FX], pour absence de cause, reconnaissance de dette selon laquelle elle avait reçu de son fils M. [I] [L] la contre-valeur de 170 000 francs, représentant les travaux qu'il avait effectués ou fait effectuer à ses frais exclusifs, pour la maison familiale au cours des années 1983 et 1984 ;
- Débouté M. [T] [L] de sa demande tendant à ce que la facture de [79] soit prise en considération, comme ayant été acquittée par la de cujus, au seul bénéfice de M. [I] [L] ;
- Dit que la donation effectuée par acte notarié en date du 28 janvier 1983, par [N] [L], à titre préciputaire et hors part, au bénéfice de M. [I] [L], d'une parcelle de terrain sise à [Localité 57] section F numéro [Cadastre 28] lieu-dit "[Localité 80]", ne dépasse pas la quotité disponible ;
- Fixé l'indemnité d'occupation due par M. [I] [L] à l'indivision à la somme de 5 000 euros, et ce, pour l'occupation partielle de l'ancienne ferme en plein [Adresse 65] de [Localité 57], pour la période du 20 juin 2009 jusqu'au 1er juin 2015, date de cessation de cette occupation ;
- Débouté M. [I] [L], Mme [WO] [L], M. [E] [L], M. [YF] [L], et M. [C] [L]