1ère CHAMBRE CIVILE, 14 janvier 2025 — 21/03908
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025
N° RG 21/03908 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGOG
[F] [O] épouse [T]
c/
[J] [L]
[Z] [L] épouse [Y]
[B] [L]
[U] [N] épouse [W]
S.A. ALLIANZ VIE
Association SPA
S.A. BPCE VIE
Fondation INSTITUT CURIE
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 15/06526) suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2021
APPELANTE :
[F] [O] épouse [T]
née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 24]
de nationalité Française
Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 7]
Représentée par Me Lucile CATHALO, avocat au barreau de BORDEAUX,
et assisté de Me Grégory VAVASSEUR, avocat au barreau de VERSAILLES
INTIMÉS :
[J] [L]
né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 23]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
[Z] [L] épouse [Y]
née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 20]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 13]
[B] [L]
né le [Date naissance 10] 1978 à [Localité 20]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 9]
Représentés par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE de la SELARL MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. ALLIANZ VIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3]
Représentée par Me MORA [Z] substituant Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. BPCE VIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 14]
Représentée par Me Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX,
et assisté de Me Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS,
[U] [N] épouse [W]
née le [Date naissance 8] 1945 à [Localité 22]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 18]
Non représentée, assignée à étude par acte de commissaire de justice,
Association SPA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 15]
Non représenté, assigné à personne morale par acte de commissaire de justice,
Fondation INSTITUT CURIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 12]
Non représenté assigné à personne morale par acte de commissaire de justice,
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Paule POIREL, présidente,
Bérengère VALLEE, conseiller,
Emmanuel BREARD, conseiller,
Greffier lors des débats : POUESSEL Mélina, greffier placé
Greffier lors du prononcé : BRUGERE Vincent, greffier
ARRÊT :
- réputé contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
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EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE.
Mme [C] [L] veuve [A], née le [Date naissance 11] 1919, a adhéré le 28 décembre 1999 au contrat collectif d'assurance vie Fructi-Placement souscrit par la caisse centrale des banques populaires auprès de la société Fructive et réservé aux clients des Banques populaires. Elle a désigné en cas de décès en tant que bénéficiaire son unique neveu, M. [J] [L] né le [Date naissance 17] 1942 et à défaut ses héritiers.
Le 27 septembre 2006, elle a procédé à une modification de la clause bénéficiaire en cas de décès et a désigné à parts égales :
-Mme [Z] [L] née le [Date naissance 6] 1973 (fille de [J] [L], petite nièce) et à défaut ses héritiers.
- M. [B] [L] né le [Date naissance 10] 1978 (fils de [J] [L], petit neveu) et à défaut ses héritiers.
Par courrier du 29 juin 2011 adressé à la Banque populaire Vie, elle a modifié la liste des bénéficiaires et désigné Mme [F] [T] née [O] le [Date naissance 19] 1944. Un avenant n°3 Nouvelle clause bénéficiaire prenant effet au 1er juillet 2011 a été établi entérinant la modification du tiers bénéficiaire du contrat d'assurance vie.
Puis par courrier du 6 octobre 2011, Mme [C] [L] a de nouveau modifié la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, et désigné :
- la Société Protectrice des Animaux (SPA) à hauteur de 5%,
- le Centre Hospitalier Huguenin de [Localité 25] à hauteur de 15%,
- Mme [F] [O] le 7 [Date naissance 21] 1944 à hauteur de