chambre C2, 14 janvier 2025 — 2023001186

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 3] - [Localité 4] JUGEMENT

AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

La SOCIETE d’EXPLOITATION DU MOTEL DES [Adresse 7], Société par actions simplifiée au capital de 43.200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 309 540 557, dont le siège social est situé au lieudit « [Adresse 7] » à [Localité 6] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ;

Demanderesse à l’opposition, Défenderesse à l’injonction, représentée par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, comparant par Maître Olivier MORINO, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, [Adresse 9] [Adresse 9],

D’une part,

ET :

La Société MAJESCOM, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 827 779 281, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 6] (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ;

Défenderesse à l’opposition, Demanderesse à l’injonction, représentée par le Cabinet TGS France Avocats, dont le siège social est situé [Adresse 8] à [Localité 5] (Maine-et-Loire), comparant par Maître Tiphaine MOREAU, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, [Adresse 2],

D'autre part,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L'affaire a été débattue le 11 Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de :

Président de Chambre : Juge : Juge :

Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur Luc CORTOT Monsieur François LUCAS

qui en ont délibéré

Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT

FAITS et PROCEDURE :

La Société MAJESCOM est une agence de communication digitale ;

La SOCIETE d’EXPLOITATION DU MOTEL DES [Adresse 7] a fait appel à la Société MAJESCOM en Juin 2021 afin de mettre en place un contrat de web-marketing comprenant les missions suivantes : « RESEAUX SOCIAUX : Définition de la stratégie, optimisation et co-animation de Facebook, Instagram, Tripadvisor, Google et Booking, création des visuels à partir de vos photos, analyses et bilans statistiques » ; « REFERENCEMENT NATUREL : Définition de la stratégie de contenus, définition des mots-clés et suivi de positionnement, rédaction de 6 pages, analyse des statistiques, 2 bilans statistiques » ;

Un devis a été adressé par la Société MAJESCOM à la SOCIETE d’EXPLOITATION DU MOTEL DES [Adresse 7] le 30 Juin 2021 sous le n° 2021/602, pour un montant HT de 4.690,00 € soit 5.628,00 € TTC qui sera signé par cette dernière ;

Ce devis a été signé par la SOCIETE d’EXPLOITATION DU MOTEL DES [Adresse 7] ;

L’acompte de 30 %, soit la somme de 1.688,40 €, ainsi que la première échéance concernant les prestations des mois de Juillet à Septembre 2021 d’un montant de 984,90 €, ont été réglés par la SOCIETE d’EXPLOITATION DU MOTEL DES [Adresse 7] ;

La Société MAJESCOM a donc pu commencer à réaliser ses prestations, lesquelles supposaient une étroite collaboration avec la SOCIETE d’EXPLOITATION DU MOTEL DES [Adresse 7] ;

Au cours de l’exécution de la prestation de la Société MAJESCOM, cette dernière a indiqué avoir rencontré quelques difficultés dans la réalisation de ses prestations compte-tenu de l’absence de réponse de la part de la SOCIETE d’EXPLOITATION DU MOTEL DES [Adresse 7] ;

C’est ainsi que de Septembre 2021 au 22 Juin 2022, la Société MAJESCOM a adressé à la SOCIETE d’EXPLOITATION DU MOTEL DES [Adresse 7] des courriels afin que cette dernière puisse lui adresser les éléments nécessaires à la mise en place des publications sur les différents réseaux sociaux et/ou que cette dernière puisse valider les propositions établies par la Société MAJESCOM avant leur publication (demande d’accès et mot de passe notamment) ;

La Société MAJESCOM a indiqué que la SOCIETE d’EXPLOITATION DU MOTEL DES [Adresse 7] n’a pas apporté de réponse aux différentes sollicitations ;

Concomitamment, des factures émises par la Société MAJESCOM n’ont pas été payées par la SOCIETE d’EXPLOITATION DU MOTEL DES [Adresse 7] ;

Le 21 Décembre 2022, après une vaine mise en demeure, la Société MAJESCOM a, par l’intermédiaire d’un mandataire, présenté une requête en injonction de payer auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Céans pour recouvrer sa créance alléguée d’un montant de 2.954,70 € en principal, outre les frais et accessoires ;

Le 06 Janvier 2023, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a rendu une Ordonnance qui a été signifiée le 24 Janvier 2023 à la SOCIETE d’EXPLOITATION DU MOTEL DES [Adresse 7] dans laquelle il enjoignait cette dernière d’avoir à s’acquitter de la somme de 2.954,70 € en principal, outre les frais et accessoires ;

Par lettre recommandée en date du 21