chambre C2, 14 janvier 2025 — J2023000011

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 6] JUGEMENT

AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

EN LA CAUSE D'ENTRE :

La Société AGILIS, Société par actions simplifiée au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro B 443 222 328, dont le siège social est situé [Adresse 5] à LE THOR (Vaucluse), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Demanderesse au principal, Demanderesse à l’intervention forcée, représentée par la SELARL BRG, comparant par Maître Emmanuel RUBI, Avocat associé au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant ladite [Adresse 12], avocat plaidant, et par la SELARL LEFEVRE & RAYNAUD, représentée par Maître Valérie BURGAUD, Avocat associé au Barreau de [Localité 9] (Vendée), demeurant ladite [Adresse 14],

D’une part,

ET :

1° - La Société SCI [O], Société civile immobilière au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 9] sous le numéro D 834 076 218, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 10] (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ;

Défenderesse au principal, Demanderesse à l’appel en cause, défaillante faute de comparaître ni personne pour elle,

2° - La SELARL [T], Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 9] sous le numéro 524 082 567, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 9] (Vendée), prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société SCI [O], en vertu d’un jugement du Tribunal de Commerce de [Localité 9] (Vendée) en date du 24 Mai 2023 ;

Défenderesse à l’intervention forcée, représentée par la SELARL GAUVIN-ROUBERT et ASSOCIES, comparant par Maître Thomas ROUBERT, Avocat associé au Barreau de [Localité 9] (Vendée), demeurant ladite [Adresse 15],

3° - La Société [M] [O] EVENTS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 9] sous le numéro B 808 982 235, dont le siège social se situe [Adresse 7] à [Localité 10] (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ;

Défenderesse au principal, Demanderesse à l’appel en cause, défaillante faute de comparaître ni personne pour elle,

4° - La SELARL [T], Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 9] sous le numéro 524 082 567, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 9] (Vendée), prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société [M] [O] EVENTS, en Liquidation Judiciaire en vertu d’un jugement du Tribunal de Commerce de [Localité 9] (Vendée) en date du 24 Mai 2023 ;

Défenderesse à l’intervention forcée, défaillante faute de comparaître ni personne pour elle,

ET :

La Société DIAGONALE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 820 415 461, dont le siège social était situé précédemment [Adresse 3] à [Localité 10] (Vendée) et actuellement [Adresse 4] à [Localité 10] (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ;

Défenderesse à l’appel en cause, représentée par la SCP DROUINEAU 1927, comparant par Maître Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant ladite [Adresse 13],

D'autre part,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L'affaire a été débattue le 11 Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de :

Président de Chambre : Juge : Juge :

Monsieur [W] [B] Monsieur [C] [E] Monsieur [I] [L]

qui en ont délibéré

Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN

JUGEMENT :

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT et REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT à l’égard de la Société SCI [O] et de la Société [M] [O] EVENTS

FAITS et PROCEDURE :

La Société [M] [O] EVENTS est spécialisée dans l’événementiel et plus particulièrement dans le secteur d'activité de l'organisation de foires, salons professionnels et congrès ;

Dans le cadre de cette activité, la dirigeante de la Société [M] [O] EVENTS, Madame [M] [O], s’est mise à la recherche d’un bien immobilier sur la commune [Localité 8] (Vendée) lui permettant d’organiser des événements et de proposer à ses clients notamment des prestations de chambres d’hôtes ;

Par acte sous seing privé du 12 Octobre 2016, Madame [O] et son époux, Monsieur [H], se sont portés acquéreurs, à titre personnel, d’un ensemble immobilier comprenant une maison à usage d’habitation ainsi qu’une grange et un atelier sis [Adresse 1] sur la commune [Localité 8] (Vendée) ;

S’agissant de la maison à usage d’habitation, la Société