17ème Ch. Presse-civile, 15 janvier 2025 — 23/11048

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile

N° RG 23/11048 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX7J

AS

Assignation du : 5 Mai 2023

[1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

République française Au nom du Peuple français

JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025

DEMANDEUR

[H] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0026

DEFENDERESSES

[V] [S] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010

S.A. EDITIONS ALBIN MICHEL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010

S.A.R.L. SARL LES EDITIONS DE L’OPPORTUN [Adresse 3] [Localité 8] défaillante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Magistrats ayant participé aux débats et au délibéré :

Jean-François ASTRUC, Vice-président Président de la formation

Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-présidente Laurence DEGRASSAT, Magistrate exerçant à titre temporaire Assesseurs

Greffiers :

Viviane RABEYRIN, Greffier lors des débats Virginie REYNAUD, Greffier lors de la mise à disposition

DEBATS

A l’audience du 06 Novembre 2024 tenue publiquement

JUGEMENT

Mis à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort

Vu les assignations en date du 5 mai 2023 délivrées à [V] [S] et aux éditions ALBIN MICHEL et EDITIONS DE l’OPPORTUN à la requête de [H] [Z] lequel, estimant qu’une atteinte à son droit au respect de sa vie privée a été commise dans deux livres intitulés Une semaine sur deux (ou presque) et Belle-mère au bord de la crise de nerf demande au tribunal, au visa des articles 9 et 1240 du code civil :

- d’interdire à [V] [S] et aux ÉDITIONS ALBIN MICHEL la diffusion du livre Une semaine sur deux (ou presque) comportant des passages attentatoires à sa vie privée sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, à compter de la signification de la décision à intervenir ; - d’interdire à [V] [S] et aux ÉDITIONS de L’OPPORTUN la diffusion du livre Belle-mère au bord de la crise de nerfs comportant des passages attentatoires à sa vie privée sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, à compter de la signification de la décision à intervenir ; - d’ordonner à [V] [S] et aux ÉDITIONS ALBIN MICHEL le retrait du livre Une semaine sur deux (ou presque), comportant des passages attentatoires à sa vie privée, des circuits de distribution sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, à compter de la signification de la décision à intervenir ; - d’ordonner à [V] [S] et aux ÉDITIONS de L’OPPORTUN le retrait du livre Belle-mère au bord de la crise de nerfs comportant des passages attentatoires à sa vie privée des circuits de distribution sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, à compter de la signification de la décision à intervenir ; - d’ordonner à [V] [S] et aux ÉDITIONS ALBIN MICHEL sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, à compter de la signification de la décision à intervenir, la suppression de 21 passages listés dans le dispositif de l’assignation, attentatoires à sa vie privée, dans le livre Une semaine sur deux (ou presque) ;

- d’ordonner à [V] [S] et aux ÉDITIONS de L’OPPORTUN sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, à compter de la signification de la décision à intervenir, la suppression de 23 passages listés dans le dispositif de l’assignation, attentatoires à sa vie privée, dans le livre Belle-mère au bord de la crise de nerfs ;

- de condamner in solidum [V] [S], les EDITIONS ALBIN MICHEL et les EDITIONS DE L’OPPORTUN à payer la somme de 40 000 euros à [H] [Z] à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de carrière subi ; - de condamner in solidum [V] [S], les EDITIONS ALBIN MICHELet les EDITIONS DE L’OPPORTUN à payer la somme de 30 000 euros à [H] [Z] à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi ; - de condamner in solidum [V] [S], les EDITIONS ALBIN MICHEL et les EDITIONS DE L’OPPORTUN à payer la somme de 10 000 euros à [H] [Z] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - de rappeler que l’exécution provisoire de la décision est de droit ; - de condamner [V] [S] aux entiers dépens, dont distraction au profit de l’AARPI PHI AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Vu les conclusions récapitulatives n°1 du demandeur, notifiées par voie électronique le 15 février 2024, reprenant ses demandes d’interdictions et de retraits initiales, ainsi que de suppression des passages jugés attentatoires au droit de [H] [Z] au respect de sa vie privée, étant précisé que ces demandes visent à présent tous les formats possibles de diffusion, y ajoutant une interdiction de procéder à toute forme d’exploitation dérivée des deux ouvrages, et sollicitant que les défendeurs soient déboutés de leurs demandes reconventionnelles ;

Vu les