Chambre des Référés, 14 janvier 2025 — 24/01527

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025

N° RG 24/01527 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP55 Code NAC : 64F AFFAIRE : [K] [J] C/ [A] [L]

DEMANDEUR

Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] - KENYA représenté par Me Alexandre MALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P574, Me Mathilde GUILLIEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 527

DEFENDEUR

Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoit DECRETTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 414, Me Grace FAVREL, avocat au barreau de PARIS,

Débats tenus à l'audience du : 12 Novembre 2024

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 12 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 17 décembre 2024 puis prorogé au 07 janvier 2025, puis prorogé au 14 Janvier 2025, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue :

EXPOSE DU LITIGE

Par acte de Commissaire de Justice en date du 28 octobre 2024, M. [K] [J] a assigné M. [A] [L] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir, sur le fondement des articles 29, 32 alinéas 1 et 2 et 50-1 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 111-3 et 121-3 alinéa 3 du Code pénal, de l 'article 5-1 du code de procédure pénale, et des articles 834, 835 alinéa 2 et 836 du code de procédure civile : - faire injonction à Monsieur [A] [L] de supprimer les extraits diffamatoires des publications susmentionnées, à savoir les passages suivants : * Dans le tweet de 21h03 en date du 05/09/2024 : "owners [K] [J] and his father are the ones who brokered the deal between [V] and President [M]" (ci-après en français : "[...] [K] [J] et son père sont les personnes qui ont négocié l’accord entre [V] et le président [M] [. . .]") ; * Dans le tweet de 20h45 en date du 07/09/2024 : "[...] [K] and his family (the wife is a pharmacist) are protected by members of the Presidential unit, personally recommended by the president himself [...]" (ci-après en français : "[...] [K] et sa famille (la femme est pharmacienne) sont protégés par les membres de l’unité présidentielle, qui sont recommandés personnellement par le President lui-même. [...] ») ; * Dans le tweet de 19h20 en date du 08/09/2024 : "[..] Isuspect this is after my expose on [V] [B] deal and the facilitators [K] [J] and [D] [O]." (ci-après en français "[...] sur l’accord [V] [B] et les facilitateurs [K] [J] and [D] [O] [...]") ; * Dans le tweet de l6h33 en date du 17/09/2024 1 : "[...] I see your business partner [G] [S] whom you plan to plunder SHIF together has officially been appointed SHIF chairman. " (ci-après en français "[...] Je vois que votre partenaire en affaires [G] [S], avec qui vous avez l'intention de piller SHIF ensemble, a été officiellement nommé président de SHIF. ") ; * Dans le tweet de 19h10 en date du 24/09/2024 : "[...] list of companies owned by [M] through his proxy [K] [J]. [...] 1.Metco 2.Lifecarefoundation 3.Ivffertilitypoint(Run by [P] [M]) 4.Harmony 5. Medicross 6.Surge energv([Localité 3] manufacturer) 7.[Y] pharma 8.Africare global business ventures 9.Newcome Kenya Ltd 10.In-bet Kenya (Betting company) 11.Prospect peace Institute(Public policy Research company that gets many govt tenders) 12. Clarity petroleum 13. Var advertising [...]. " (Ci-après en français : "entreprises suivantes détenues par [M] par l’intermédiaire de son mandataire [K] [J] [...] 1.Metco 2.Lifecarefoundation 3.Ivffertilitypoint(Run by [P] [M]) 4.Harmony 5. Medicross 6.Surge energv(producteur de gaz) 7.[Y] pharma 8.Africare global business ventures 9.Newcome Kenya Ltd 10.In-bet Kenya (entreprise de paris) 11.Prospect peace Institute (entreprise de recherche en politiques publiques qui obtiennent beaucoup de marchés publics 12. Clarity petroleum 13. Var advertising ") ; * Dans le tweet de 10h34 en date du 24/09/2024 : "What is sad about @SafaricomPLC deal on SHA @MOH_Kenya, formerly NHIF is a bigger scam than [V] [B] heist. [...]" (ci-après en français : "Ce qui est triste avec l’accord @Sa/aricornPL Csur SHA @.MOH_Kenya, anciennement NHIF. c'est qu’il s’agit d’une plus grosse escroquerie") ; * Dans ce même tweet de 10h34 en date du 24/09/2024: "[...] The deal between Safaricom, Apiero and SIH is a business transaction between [V], [K] and [I] disguised as a public transaction but has zero incentive to the people of Kenya." (ci-après en français "Le marché entre Safaricom, Apiero et SIH est une opération commerciale entre [V], [K] et [I], déguisée en opération publique, mais qui n’a aucun intérêt pour la population du Kenya.") ; * Dans le tweet de 16h19 en date du 25/09/2024: "The company that won 104B alongside Safaricom and SIH is basically [K] [J] and [I] [F] masquerading as usual with their many offshore companies and ultimately working for President [M]."(ci-après en français "La