Pôle 4 - Chambre 2, 15 janvier 2025 — 20/01386
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 2
ARRÊT DU 15 JANVIER 2025
(n° , 26 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKEJ
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019-Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG n° 17/05719
APPELANT
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 9] représenté par son syndic, la Société GERARD RIBEREAU, SARL immatriculée au RCS de [Localité 26] sous le n°326 661 808
C/O Cabinet GERARD RIBEREAU
[Adresse 2]
[Localité 19]
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050
Ayant pour avocat plaidant Me Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA
INTIMÉS
Monsieur [M] [R]
né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 23] (78)
[Adresse 8]
[Localité 18]
Représenté par Me AnneMarie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
Ayant pour avocat plaidant Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0003
Monsieur [G] [W] représenté par l'UDAF EURE-ET-LOIR désignée en qualité de tuteur aux biens de Monsieur [W], et par Madame [H] [W] désignée en qualité de tuteur à la personne de Monsieur [G] [W]
[Adresse 11]
[Localité 19]
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Ayant pour avocat plaidant Me Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0613
Madame [H] [V] épouse [W]
[Adresse 11]
[Localité 19]
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Ayant pour avocat plaidant Me Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0613
Société ALLIANZ IARD
SA immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 542 110 291
[Adresse 1]
[Localité 21]
Représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143
Société AVIVA ASSURANCES IARD
SA immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 306 522 665
[Adresse 3]
[Localité 22]
Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0279 et plaidant par Me Marie-Cécile LAURENS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Sabine LIEGES, même cabinet
INTERVENANTE
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F)
[Adresse 6]
[Localité 20]
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Ayant pour avocat plaidant Me Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0613
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre
Madame Perrine VERMONT, Conseillère
M. Jean-Loup CARRIERE, Président magistrat honoraire
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
- signé par Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre, et par Mme Dominique CARMENT, Greffière présente lors de la mise à disposition.
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FAITS & PROCÉDURE
M. [G] [W] & Mme [H] [V] épouse [W] (M. & Mme [W]) sont propriétaires, d'un appartement situé au 1er étage du bâtiment A de l'immeuble régi par le statut de la copropriété des immeubles bâtis situé [Adresse 11] à [Localité 28].
L'appartement de M. et Mme [W] possède trois façades :
- une façade rue correspondant à la cuisine, aux toilettes et au bureau (qui est une pièce d'angle - rue et pignon),
- une façade pignon correspondant au bureau, à la salle de bains et au salon (qui est également une pièce d'angle - pignon et jardin),
- une façade jardin correspondant au salon et à la chambre.
M. & Mme [W] subissent des fuites, depuis 1998, le plafond de leur appartement s'étant effondré en janvier 1998.
À la suite de cet effondrement, des travaux de reprise de charpente, de toiture et de
chéneaux ont été confiés à la société à responsabilité limitée Entreprise [L] [S], assurée auprès de la société anonyme MAAF Assurances, sous la maîtrise d'oeuvre de M. [X] [Z], architecte. L'entreprise a émis sa facture le 18 décembre 2001 validée par le maître d'oeuvre le 1er février 2002. M. & Mme [W] ont réintégré leur appartement en juin 2002.
En dépit de ces travaux, M. & Mme [W] ont subi de nouveaux dommages en provenance de la couverture à partir de 2009, ayant donné lieu à investigations et mesures conservatoires sous l'égide de plusieurs intervenants dont M. [R], architecte de la copropriété à partir de 2010.
Par acte du 14