5ème Chambre, 15 janvier 2025 — 24/01528

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Président du TJ d'[Localité 2] en date du 12 juin [Immatriculation 1]/00112

ORDONNANCE DE RADIATION

/ 2025

N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMZQ

APPELANT(S)

S.C.I. TANAM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

S.A.S. EELSA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S)

Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSG ES La COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES agit

poursuites et diligences de son représentant légal domicili

é es qualité audit siège

Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY

S.C.P. LE CARRER-NAJEAN Es qualité de Mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS EELSA, ladite SCP étant représentée par son représentant légal pour ce domiciliée audit siège.

Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de M.Ali ADJAL, Greffier ;

Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que Me [P] a sollicité respectivement le 13/11 et 11/12/2024 le conseiller faisant fonction de président pour obtenir des délais pour conclure ;

Qu'à l'audience de la conférence de ce jour, aucune conclusion n'a été déposée ;

Qu'il convient de prononcer la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la radiation de la présente affaire ;

Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Fait à [Localité 3], le 15 Janvier 2025

Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,