CHAMBRE SOCIALE A, 15 janvier 2025 — 21/07231

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/07231 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3RD

[J] [A] [R]

C/

S.A.S. FIRST STOP AYME

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 02 Septembre 2021

RG :

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 15 JANVIER 2025

APPELANT :

[PT] [J] [A] [R]

né le 03 Décembre 1968 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

Société FIRST STOP AYME

SIRET N° 722 620 119

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alix BAILLEUL de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2024

Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Catherine MAILHES, présidente

- Anne BRUNNER, conseillère

- Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 15 Janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

M. [PT] [F] d'[ZU] (le salarié) a été engagé le 1er novembre 2009 par la société Métifiot par contrat à durée déterminée en qualité de chef de région.

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2010.

La Convention collective applicable était celle des services de l'automobile.

Au dernier état de la collaboration, et suite à un avenant régularisé le 27 janvier 2014, le salarié occupait les fonctions de Directeur Commercial, statut cadre, Niveau III, [Localité 7] C.

La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment de la rupture des relations contractuelles.

Le 26 mars 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 2 avril 2019 et mis à pied à titre conservatoire.

Par lettre du 19 avril 2019, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave.

Le 12 juillet 2019, M. [PT] [F], contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, aux fins de voir dire son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et voir la société Métifiot condamnée à lui verser :

Sur l'exécution du contrat de travail :

' dire et juger qu'il n'a pas été réglé de l'intégralité des jours travaillés ;

' condamner la société First Stop Ayme à verser la somme de 1.920,76 euros, outre celle de 192,07 euros au titre des congés payés afférents ;

' dire et juger qu'il n'a pas perçu sa prime d'objectifs 2019 proratisée ;

' condamner en conséquence la société First Stop Ayme à verser la somme de 3 000 euros outre celle de 300 euros de congés payés afférents ;

Sur la rupture du contrat de travail :

' dire et juger que le licenciement est intervenu dans des circonstances brutales et vexatoires ;

' dire et juger que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse ;

' condamner la société First Stop Ayme à lui verser les sommes suivantes :

' dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire (6 mois) : 46 080 euros nets ;

' rappel de salaire sur mise à pied à titre conservatoire : 7 898,54 euros ;

' congés payés afférents : 789,85 euros ;

' indemnité compensatrice de préavis (3 mois) : 23 040 euros,

' congés payés afférents : 2 304 euros,

' indemnité légale de licenciement : 18 240 euros,

' dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse (18 mois de salaire) : 138 240 euros nets ;

En tout état de cause :

' Ordonner la rectification des documents de fin de contrat,

' Exécution provisoire de la décision à intervenir,

' Intérêts de droit à compter du jour de la demande,

' Article 700 du Code de Procédure Civile 3 000 euros.

La société Métifiot a été convoquée devant le bureau de conciliation et d'orientation par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 17 juillet 2019.

Elle s'est opposée aux demandes du salarié et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celui-ci au versement de la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Au 1er octobre 2020, par fusion absorption de la société Metifiot avec la société Ayme, la société First Stop Ayme a été créée.

Par jugement du 2 septembre 2021, le conse