1ère Chambre, 14 janvier 2025 — 23/01449

Le copies exécutoires et conformes délivrées à

PM/[Localité 9]

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n°

N° de rôle : N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWG

COUR D'APPEL DE BESANÇON

1ère chambre civile et commerciale

ARRÊT DU 14 JANVIER 2025

Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre 2023 - RG N°22/01026 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6]

Code affaire : 38E - Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit

COMPOSITION DE LA COUR :

M. Michel WACHTER, Président de chambre.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DEBATS :

L'affaire a été examinée en audience publique du 12 novembre 2024 tenue par M. Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

L'affaire oppose :

PARTIES EN CAUSE :

APPELANTS

Madame [R] [Z] épouse [B] assistée de son curateur M. [J] [B] suite au jugement rendu par le Tribunal judiciaire de BESANCON le 20 novembre 2020 (placement sous curatelle aménagée)

née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5], de nationalité française, infirmière,

demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Arnaud DELOMEL de la SELEURL SEL ARNAUD DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

Représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

Monsieur [J] [B] ès qualités de curateur de Mme [R] [Z] épouse [B], désigné par jugement rendu par le Tribunal judiciaire de BESANCON le 20 novembre 2020 (placement sous curatelle aménagée)

de nationalité française,

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Arnaud DELOMEL de la SELEURL SEL ARNAUD DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avcocat plaidant

Représenté par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

ET :

INTIMÉE

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège,

Inscrite au RCS de [Localité 8] N°352 483 341

Sise [Adresse 2]

Représentée par Me Julien MARTINET de l'EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par M. Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé.

*************

EXPOSE DU LITIGE

Mme [R] [Z] épouse [B], âgée de 61 ans, a exercé la profession d'infirmière avant d'être admise à faire valoir ses droits à la retraite. Sa pension d'assurance-vieillesse est actuellement de 1600,00 euros par mois. Au mois de décembre 2019, elle a été démarchée par la société 'Ramius GMBH' (ci-après société Ramius), se disant spécialisée en placements financiers. Trois contrats de placements en valeurs mobilières ont été régularisés qui ont donné lieu à des virements à partir de son compte de dépôt à vue, ouvert dans les livres de la 'SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche-Comté' (ci-après dénommée Caisse d'Epargne), pour un montant total de 63 520, 60 euros. Les transferts ont été effectués en direction de comptes bancaires ouverts dans des établissements financiers étrangers. L'opération d'investissement a été solvabilisée par le rachat de contrats d'assurances-vie antérieurement souscrits par l'intéressée.

Rapidement, il est apparu que l'opération en question dissimulait, en réalité, une vaste escroquerie et que Mme [B] n'avait qu'un chimérique espoir d'être restituée en ses droits. Une plainte a été déposée au mois de mars 2020. L'enquête, diligentée par un service en charge de la criminalité organisée, est actuellement toujours en cours.

Mme [B] a été placée sous le régime de la curatelle renforcée par jugement du juge des tutelles de [Localité 6] en date du 20 novembre 2020, M. [J] [B] étant désigné en qualité de curateur.

Suivant courrier du 18 février 2022, Mme [B] a mis en demeure la Caisse d'Epargne d'avoir à lui payer une somme équivalente à l'investissement réalisé avec son épargne personnelle, arguant du fait que la banque avait manqué à son devoir de vigilance en ne s'assurant pas de la destination des fonds représentatifs des virements qu'elle avait ordonnés alors même que ses prélèvements témoignaient, de par leur caractère inusité, d'une anomalie qu'elle se devait de relever.

Après refus du prestataire de services financiers de déférer à la requête de la donneuse d'ordre, celle-ci a fait assigner la ban