Chambre civile Section 1, 15 janvier 2025 — 23/00383
Texte intégral
Chambre civile
Section 1
ARRÊT N°
du 15 JANVIER 2025
N° RG 23/383
N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQS EZ-C
Décision déférée à la cour :
Jugement,
origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée
du 12 mai 2023,
enregistrée sous le n° 22/324
[L]
[M]
C/
[P]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
QUINZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
APPELANTS :
M. [O] [X] [J] [L]
ès qualités de légataire universel de Monsieur [U] [P]
né le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 10] (Val-de-Marne)
[Adresse 13]
[Localité 3]
Représenté par Me Simon APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO
M. [C] [M]
ès qualités de légataire universel de Monsieur [U] [P]
né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 9] (Corse)
[Adresse 11]
[Adresse 11]
[Localité 3]
Représenté par Me Simon APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO
INTIMÉE :
Mme [H] [P] épouse [F]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] (Corse)
[Adresse 12]
[Localité 8]
Représentée par Me Jean françois CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2024, devant Emmanuelle ZAMO, conseillère, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Valérie LEBRETON, présidente de chambre
Emmanuelle ZAMO, conseillère
Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Vykhanda CHENG
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025
ARRÊT :
Contradictoire.
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Monsieur [N] [P], né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 8], en son vivant retraité célibataire demeurant [Adresse 11], est décédé le [Date décès 4] 2020 à [Localité 9].
Aux termes de son testament du 4 juin 2018, Monsieur [N] [P] a institué Madame [H] [P] épouse [F] légataire universel.
Le 30 septembre 2021, Monsieur [U] [P], frère de feu [N] [P], a formé opposition à saisine de légataire universel suite à l'insertion le 8 septembre 2021 dans le journal Corse Matin de l'avis de saisine de légataire universel avec délai d'opposition.
Par ordonnance du 4 février 2022, le président du tribunal judiciaire d'Ajaccio a rejeté la requête du 2 février 2022 aux fins d'envoi de son legs présentée par Madame [H] [P] épouse [F].
Par acte du 23 mars 2022, Monsieur [U] [P] a assigné Madame [P] épouse [F] [H] devant le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de voir :
. annuler le testament du 4 juin 2018
. condamner la défenderesse à lui régler les sommes de :
. 6 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral
. 4 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens
Par jugement contradictoire du 12 mai 2023, le tribunal judiciaire d'Ajaccio a :
- débouté Monsieur [U] [P] de toutes ses demandes ;
- dit n`y avoir lieu à statuer sur la demande d`envoi en possession formée par Madame [H] [P] épouse [F] ;
- condamné Monsieur [U] [P] aux dépens ;
- condamné Monsieur [U] [P] à payer à Madame [H] [P] épouse [F] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ;
- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Selon déclaration au greffe du 29 mai 2023 enregistrée le 30 mai 2023, Monsieur [U] [P] a relevé appel du jugement du 12 mai 2023 limité aux chefs de jugement expressément critiqués, en ce qu'il :
- déboute Monsieur [U] [P] de toutes ses demandes,
- condamne Monsieur [U] [P] aux dépens ;
- condamne Monsieur [U] [P] à payer à Madame [H] [P] épouse [F] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Monsieur [U] [P] est décédé le [Date décès 5] 2023 à [Localité 9].
Le 8 janvier 2024, Monsieur [O] [L] et Monsieur [C] [M] ont repris l'instance es qualités de légataires universels de Monsieur [U] [P].
Par ordonnance du 31 janvier 2024, le conseiller de la mise en état a constaté la reprise de l'instance et ordonné la jonction de la reprise de l'instance enregistrée sous le n° RG 24/06 avec la procédure d'appel engagée par Monsieur [U] [P] enregistrée sous le numéro RG 23/383 sous le seul n° RG 23/383.
Aux termes des dernières écritures de leur conseil notifiées le 2 mai 2024, Monsieur [C] [M] et Monsieur [O] [L], disant venir aux droits de Monsieur [U] [P], demandent à la cour,
- prendre acte