Ordonnance, 16 janvier 2025 — 24-12.687

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-12.687 Demandeur : la société K par K Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 917/24 Ordonnance n° : 90036 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [Z], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société K par K, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 septembre 2024 par laquelle Mme [U] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-12.687 formé le 11 mars 2024 par la société K par K à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-12.687 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 16 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy