Ordonnance, 16 janvier 2025 — 24-12.503
Textes visés
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 24-12.503 forme le 5 mars 2024 par la societe MMP a l'encontre de l'arret rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orleans.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 24-12.503 Demandeur : la société MMP Défendeur : M. [O] Requête n° : 896/24 Ordonnance : 90028 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MMP, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 septembre 2024 par laquelle M. [S] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-12.503 formé le 5 mars 2024 par la société MMP à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 6 décembre 2024, M. [S] [O] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [S] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-12.503. Fait à Paris, le 16 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy