Chambre 1, 15 janvier 2025 — 23/06662

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________

Chambre 1

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DU 15 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/06662 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7J6 Minute n° : 2025/19

AFFAIRE :

[A] [O] C/ [S] [Y]

JUGEMENT DU 15 Janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, statuant à juge unique

GREFFIER lors des débats : Madame Nasima BOUKROUH GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Roseline DEVONIN

DÉBATS :

A l’audience publique du 13 Novembre 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2025

JUGEMENT :

Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort

copie exécutoire à : la SELARL AUBOURG & BASTIANI Me Nicolas SCHNEIDER Délivrées le

Copie dossier

NOM DES PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 3]

représenté par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et assisté par Me Charles SAVARY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

D’UNE PART ;

DÉFENDEUR :

Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]

représenté par Maître Nicolas BASTIANI, de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et assisté par Me Ugo DI NOTARO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

D’AUTRE PART ;

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EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Le 26 juin 2021, Monsieur [A] [O] a acquis de Monsieur [S] [Y] une motocyclette d'occasion, de marque HARLEY-DAVIDSON modèle FXD, immatriculée [Immatriculation 6], moyennant le prix de 12.500 euros.

Se plaignant de difficultés au passage des rapports de la boîte de vitesse, Monsieur [A] [O] a confié son véhicule à la société HARLEY-DAVIDSON [Localité 9] SUD qui a établi un devis de remise en état le 08 juillet 2021 à hauteur de la somme de 4.373,05 euros, après démontage de la boîte de vitesse.

Une expertise amiable contradictoire a eu lieu et l'expert désigné par l'assureur, monsieur [L] [E], a déposé son rapport le 19 janvier 2022.

Après plusieurs mises en demeure restées sans réponse, Monsieur [A] [O] a fait assigner Monsieur [S] [Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon aux fins d'expertise judiciaire, laquelle a été ordonnée par décision du 30 août 2022. Monsieur [D] [V], expert judiciaire, a déposé son rapport le 02 mai 2023.

Par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2023, Monsieur [A] [O] a fait assigner Monsieur [S] [Y] devant le tribunal judiciaire de Draguignan aux fins de résolution de la vente et d'indemnisation de son préjudice.

Par ordonnance du 28 novembre 2023, le juge de la mise en état a enjoint les parties d'assister à une séance d'information à la médiation. La mesure n'a toutefois pas pu aboutir.

La clôture de l'instruction est intervenue le 13 juin 2024 par ordonnance du même jour.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Aux termes de son acte introductif d'instance valant conclusions, Monsieur [A] [O] sollicite : - la résolution judiciaire du contrat de vente du 26 juin 2021, - la restitution du prix de vente, outre intérêt au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation, - l'enlèvement du véhicule sur son lieu de stationnement, contre remise des clefs et du certificat d'immatriculation, - la condamnation de Monsieur [S] [Y] à lui payer, à titre de dommages et intérêts, les sommes suivantes : o 314,76 euros correspondant aux frais d'immatriculation du véhicule, o 4.500 euros correspondant au préjudice de jouissance, - la condamnation de Monsieur [S] [Y] à lui payer la somme de 4.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation de Monsieur [S] [Y] aux dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire.

Au soutien de sa demande de résolution du contrat de vente, Monsieur [A] [O] se fonde sur les articles 1641 et 1644 du code civil. Se prévalant des conclusions du rapport d'expertise judiciaire, Monsieur [A] [O] soutient que le dysfonctionnement de la boîte de vitesse causé par une infiltration d'eau dans la cinématique de la boîte de vitesse constitue un vice caché qui rend le véhicule impropre à son usage.

Au soutien de ses demandes de dommages et intérêts, Monsieur [A] [O] se fonde sur l'article 1645 du code civil en exposant que son vendeur connaissait les anomalies du véhicule livré. Il explique s'agissant de ses préjudices qu'il a subi des préjudices matériels constitués par les frais d'établissement du certificat d'immatriculation outre les frais de perte de jouissance liés à l'impossibilité d'utiliser le véhicule depuis juillet 2021 en week-end du printemps à l'automne.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 12 juin 2024, Monsieur [S] [Y] sollicite : - le rejet de l'ensemble des prétentions de Monsieur [A] [O], - en tout état de cause, que Monsieur [A] [O] soit condamné à lui pay