1ère chambre, 16 janvier 2025 — 21/05524

A.D

N.G

LE 16 JANVIER 2025

Minute n°

N° RG 21/05524 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKES

[T] [P] épouse [J] [W]

C/

[D] [P] [Z] [U], [M], [I] [P]

Le 09/01/2025

copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à

copie certifiée conforme délivrée à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------------

PREMIERE CHAMBRE

Jugement du SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Nadine GAILLOU, Magistrate honoraire,

Greffier : Audrey DELOURME

Débats à l’audience publique du 12 NOVEMBRE 2024 devant Nadine GAILLOU, magistrat honoraire, siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

Prononcé du jugement fixé au 16 JANVIER 2025, date indiquée à l’issue des débats.

Jugement Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe.

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ENTRE :

Madame [T] [P] épouse [J] [W] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 16] (YVELINES), demeurant [Adresse 9] - [Localité 2] Représentée par Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocate postulante et par Maître Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEMANDERESSE.

D’UNE PART

ET :

Madame [D] [P] née le [Date naissance 4] 1975 à , demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] Représentée par Maître Adèle VIDAL-GIRAUD, avocat au barreau de NANTES, avocate postulante et par Maître Marie MASSON, avocate au barreau de Compiègne, avocate plaidante

Monsieur [Z] [U], [M], [I] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] (YVELINES), demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] Représenté par Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES

DEFENDEURS.

D’AUTRE PART

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :

Madame [L] [O] épouse [B] est décédée le [Date décès 8] 2019, laissant pour lui succéder : -Monsieur [S] [B], son époux en secondes noces, -Mme [D] [P], -Mme [T] [P] épouse [J] [W], -Monsieur [Z] [P] , ses trois enfants issus de sa première union. Madame [L] [O] épouse [B] a consenti à son fils M. [Z] [P] deux donations : - Le 5 juillet 2005 une donation en avancement de hoirie rapportable en moins prenant portant sur une parcelle de terre et sur des gisants le tout évalué à la somme de 45 000 € sur la commune de [Localité 13] (79). Par dérogation aux dispositions de l’article 861 alinéa 1 et 2 du Code civil, il était précisé que le rapport sera dû de la valeur au jour de la donation du bien donné soit 45 000 € (42 000 € pour les immeubles et 3000 € pour les gisants).

-Le 5 mars 2007 suivant acte notarié, une donation portant sur des parcelles de terre, pré, lande sur la commune de [Localité 13] évaluée pour une valeur de 60 000 €, le tout en moins prenant et par dérogation aux dispositions de l’article 860 alinéa 1 et 2 du Code civil rapportable de la valeur du bien au jour de la donation.

Le 8 février 2014, Madame [L] [O] épouse [B] a établi un testament olographe comme suit :

« Je maintiens les dispositions contenues dans la donation entre époux reçue par Maître [F] [G], notaire à [Localité 15] en date du 17 janvier 2014. Pour le seul cas où je décéderai après mon époux, j’institue comme légataire universel ma fille [D] en lui laissant la quotité disponible. Bien entendu, mon fils [Z] devra tenir compte de la différence de valeur entre les montants des donations qu’il a reçues de [Localité 13] et du prix de revente de cette propriété. Je charge [D] de faire expertiser les meubles et objets meublants de mon appartement ainsi que les bijoux et remettre aux trois fils de [S] la part revenant avec leur père (suivant la liste établie dans le dossier jaune” testament”.) Fait de ma main en entier à Nantes le 8 février 2014. »

Selon acte en date du 5 octobre 2020 enregistré au tribunal judiciaire de Nantes, M. [S] [B] a renoncé à la succession de son épouse Madame [L] [O] épouse [B].

Depuis le décès de Madame [L] [O] épouse [B] le [Date décès 8] 2019, aucun partage amiable n’a pu aboutir.

Selon ordonnance en date du 1er juin 2021, le président du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire statuant en matière de référé, a : - rejeté l’exception d’incompétence territoriale du juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ; - ordonné à M. [Z] [P] la communication à Mme [D] [P] : *des justificatifs des travaux réalisés sur la propriété de [Localité 13] entre le 5 juillet 2005 et le 30 juin 2012, date de sa revente, ainsi que l’origine et preuve du financement de ces travaux, ayant permis la revente pour le prix de 435 000 € ; *des justificatifs des travaux réalisés et/ou améliorations sur les parcelles de [Localité 13] entre le 5 mars 2007 et le 24 février 2010, date de sa revente, ainsi que l’origine et preuve du financement de ces travaux, ayant permis la revente pour le prix de