Troisième Chambre Civile, 16 janvier 2025 — 23/02734
Texte intégral
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Carmelo VIALETTE
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02734 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KANR AFFAIRE : [W] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le 31.12.1938 à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22], [M] (décédé le 18.05.2022) [F], [J] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le 31.12.1938 à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22], [I] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le 31.12.1938 à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22], [W] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le 31.12.1938 à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22], [G] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le 31.12.1938 à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22], [S] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le 31.12.1938 à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22], [Z] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le 31.12.1938 à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22] C/ [R] [N], S.A. BPCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Organisme CPAM du Gard
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
Troisième Chambre Civile
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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Mme [W] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le [Date naissance 16] à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 20] (MAROC), demeurant [Adresse 14] représentée par Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant
M. [J] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le 31.12.1938 à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 19] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant
M. [I] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le 31.12.1938 à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22] né le [Date naissance 12] 1971 à [Localité 19] (MAROC), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant
Mme [W] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le 31.12.1938 à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant
M. [G] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le 31.12.1938 à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 18], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant
M. [S] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le [Date naissance 16] à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22] né le [Date naissance 11] 1982 à [Localité 18], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant
M. [Z] [F], ayant-droit de M. [M] [F], né le 31.12.1938 à [Localité 20] (MAROC), décécé le 18.05.2022 à [Localité 22] né le [Date naissance 13] 1985 à [Localité 18], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant
à :
Mme [R] [N], demeurant [Adresse 8] n’ayant pas constitué avocat
S.A. BPCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant
CPAM du Gard, dont le siège social est sis [Adresse 9] n’ayant pas constitué avocat
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Nous, Valérie DUCAM, Vice-Président, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Nathalie FORINO, F.F. Greffier ;
Après débats à l’audience d’incident de mise en état du 12.12.2024 avons rendu l’ordonnance suivante :
EXPOSE DU LITIGE
Le 8 mars 2016, Mme [W] [F] a fait une chute alors qu'elle était passagère d'un bus exploité par la société Keolis assurée auprès de la société Aig Europe, ledit bus ayant été percuté par un véhicule Renault Clio appartenant à Mme [R] [N], assurée auprès de la société BCPE.
A la suite de cette chute, Mme [W] [F] a été prise en charge par les pompiers et transportée au service des urgences de la Polyclinique du Grand Sud à [Localité 22].
Par assignation délivrée le 18 septembre 2017, Mme [W] [F] a fait citer la société Keolis, la société AIG, assureur de la société Keolis et la caisse primaire d'assurance Maladie (la CPAM) du Gard devant le juge des référés aux fins de voir : - ordonner une expertise médicale à son profit ; - condamner solidairement la société Keolis [Localité 22] et la société AIG à lui payer une somme de 1 500 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice.
Par assignation délivrée le 17 octobre 2017, la société Keolis et la société AIG Europe Limited ont fait citer la société BPCE devant le juge des référés aux fins de la voir condamner à les relever et garantir d