Chambre sociale 4-2, 16 janvier 2025 — 23/03621
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80F
Chambre sociale 4-2
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 16 JANVIER 2025
N° RG 23/03621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJO
AFFAIRE :
[V] [G]
C/
S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 4] prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de référé de RAMBOUILLET
N° Chambre :
N° Section : RE
N° RG : 23/00027
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
M. [X] [E]
Me Gilles SOREL
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
APPELANT
Monsieur [V] [G]
né le 2 février 1971 à [Localité 7] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : M. [X] [E] (Délégué syndical ouvrier)
****************
INTIMÉE
S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 4] prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 137 - N° du dossier 24395350
Plaidant : Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K20
Substitué par Me DU DOUET Marine, avocate au barreau de Paris
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente,
Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère,
Madame Isabelle CHABAL, conseillère,
Greffière en préaffectation lors des débats : Madame [C] [A],
Rappel des faits constants
La société à responsabilité limitée Aldi Marché [Localité 4], dont le siège social est situé à [Localité 4] dans les Yvelines, est spécialisée dans le commerce de gros et de détail en alimentation générale et articles de ménage, à départements multiples. Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
M. [V] [G], né le 2 février 1971, a initialement été engagé par la société Leader Price de [Localité 6], selon contrat de travail à durée indéterminée du 27 septembre 2017.
Le 30 août 2021, le contrat de travail de M. [G] a été transféré à la société Aldi Marché [Localité 4] avec reprise d'ancienneté.
En dernier lieu, M. [G] exerçait les fonctions de manager de magasin moyennant une rémunération de 3'403,61 euros.
Après avoir été mis à pied à titre conservatoire le 14 avril 2023 et à l'issue d'un entretien préalable qui s'est tenu le 26 avril 2023, M. [G] s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse, par lettre datée du 12 mai 2023, dans les termes suivants':
«'Monsieur,
Nous vous avons convoqué le 14 avril 2023 à un entretien préalable fixé le 26 avril 2023 au sein de notre centrale, avec M. [R] [H], responsable des ventes, entretien qui faisait suite à la mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le 14 avril 2023 par courrier recommandé.
Lors de l'entretien, vous étiez assisté de M. [U] [K], représentant syndical de la CGT.
Pour les motifs qui vous ont été exposés lors de votre entretien préalable, nous entendons, par la présente, vous signifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Pour rappel, vous avez intégré notre société le 30 août 2021 en qualité de manager de magasin sur notre site Aldi de [Localité 6] suite au rachat de votre magasin Leader Price. Vous avez été embauché par la société Leader Price le 27 septembre 2017.
Dans le cadre de vos fonctions, vous avez notamment la responsabilité de la gestion commerciale du magasin, de la gestion du personnel, de la participation à l'élaboration des objectifs du magasin, de la gestion de l'entretien et de la sécurité.
Les motifs de votre licenciement se rapportent aux faits suivants :
Votre collaboratrice, Mme [T] [S], nous a alerté le 9 mars 2023 sur le fait qu'elle souffrait d'un harcèlement moral de votre part depuis plusieurs années. Elle aurait alerté vos responsables lorsque le magasin était rattaché à Leader Price, alerte qui serait restée sans suite. Ces faits perdurant, elle s'est confiée à sa nouvelle responsable de secteur, Mme [I] [O] (arrivée sur le secteur en février 2023). Ainsi, suite à ces alertes, une enquête a été diligentée par Mme [Z] [P], responsable des ressources humaines, et par Mme [Y] [B], référente harcèlement au sein du comité social et économique.
A cet effet, vous avez été auditionné tout comme l'ensemble des salariés du magasin de [Loca