Chambre sociale 4-4, 15 janvier 2025 — 22/03812
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80C
Chambre sociale 4-4
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
DU 15 JANVIER 2025
N° RG 22/03812
N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6E
AFFAIRE :
[J] [B]
C/
Société CITYZ MEDIA
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE
Section : AD
N° RG : F18/03249
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Khalil MIHOUBI
Me Stéphanie TERIITEHAU
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [J] [B]
né le 4 août 1957 à [Localité 5]
de nationalité française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D653
APPELANT
****************
Société CITYZ MEDIA anciennement dénommée CLEAR CHANNEL FRANCE
N° SIRET : 572 050 334
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619
Plaidant : Me Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0035
INTIMÉE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Présidente,
Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
M. [B] a été engagé par la société Clear Channel France, en qualité d'afficheur, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 21 février 1986.
En dernier lieu, M. [B] exerçait les fonctions d'électricien à la cellule SAV.
Cette société, filiale française du groupe texan Clear Chanel est spécialisée dans l'affichage publicitaire et a été rachetée en novembre 2023 par la société Equinox Industries, société d'investissement. Elle est dénommée depuis 2024 la société Cityz Media.
L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la publicité.
A la suite d'une visite médicale à la demande du médecin du travail, ce dernier a conclu le 10 juillet 2018 à l'aptitude du salarié avec le commentaire suivant ' contre-indication au travail en hauteur.', la prochaine visite étant à prévoir au plus tard le 10 décembre 2018.
Par lettre du 9 août 2018, M. [B] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 20 août 2018, et mis à pied à titre conservatoire.
Le salarié a été en arrêt de travail à compter du 9 août 2018.
M. [B] a été licencié par lettre du 23 août 2018 pour faute grave dans les termes suivants: '(...) Le 8 août dernier, aux alentours de 13H15, vous croisez dans les couloirs votre collègue, Mme [O] qui se dirigeait vers l'espace de restauration.
Seuls dans les couloirs, vous l'auriez alors agrippé par le bras et auriez tenté de l'embrasser sur les lèvres, Madame [O] se serait débattue tout en criant " Vas-y lâche moi. T'es chiant " ; Vous contraignant à vous écarter d'elle. Vous auriez ensuite quitté les lieux en prenant la direction du dépôt.
Votre collègue, a quant à elle poursuivi son chemin jusqu'au réfectoire où elle rencontra deux autres collègues l'ayant entendu crier à votre encontre.
Ces deux personnes ont ainsi pu constater de l'état de choc dans lequel se trouver Madame [O].
C'est au regard des éléments portés à notre connaissance sur votre comportement ainsi que la désorganisation qu'il a généré au sein de l'établissement, que nous vous avons notifié verbalement votre mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat le 9 août 2018.
C'est dans ces conditions que nous vous avons convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 9 août dernier, à l'entretien cité en référence.
Au cours de cet entretien vous avez admis les faits reprochés.
Vous nous expliquez avoir été surpris de la vive réaction de votre collègue. En effet vous nous indiquez avoir, selon vos dires, " l'habitude d'avoir ce type de gestes avec elle " du fait d'une complicité particulière avec cette dernière. Enfin, vous réfutez les propos qu'elle aurait tenus au moment des faits. Celle-ci vous aurait demandé " Arrêtes, arrêtes [J] ".
Lors de votre embauche au sein de la société, vous avez pris l'engagement d'exécuter normalement votre contrat de travail.
Vous devez donc respecter l'ensemble des procédures en vigueur au sein de l'entreprise.
Pourtant, vous avez adopté un comportement inadapté