Chambre civile 1-6, 16 janvier 2025 — 24/04866
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 78A
Chambre civile 1-6
ARRET N°
RÉPUTÉ
CONTRADICTOIRE
DU 16 JANVIER 2025
N° RG 24/04866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVSB
AFFAIRE :
S.A. MY MONEY BANK
C
[M] [T] [W] ÉPOUSE [O]
et autres
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 22]
N° RG : 23/00141
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 16.01.2025
à :
Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat au barreau de VERSAILLES
Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
S.A. MY MONEY BANK
Anciennement dénommée GE MONEY BANK
N° Siret : 784 393 340 (RCS [Localité 21])
[Adresse 3]
[Localité 14]
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S200080 - Représentant : Me Vincent PERRAUT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
****************
Madame [M] [T] [W] épouse [O]
née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 19] (Sénégal)
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 15]
Madame [R] [O]
En sa qualité d'héritier réservataire de Monsieur [V] [O], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 19] (Sénégal) décédé le [Date décès 8] 2020 à [Localité 16] (Sénégal)
née le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 15]
Madame [G] [L] [O]
En sa qualité d'héritier réservataire de Monsieur [V] [O], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 19] (Sénégal) décédé le [Date décès 8] 2020 à [Localité 16] (Sénégal)
née le [Date naissance 10] 1995 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 15]
Monsieur [U] [Z] [K] [Y] [O]
En sa qualité d'héritier réservataire de Monsieur [V] [O], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 19] (Sénégal) décédé le [Date décès 8] 2020 à [Localité 16] (Sénégal)
né le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 20]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 15]
Madame [I] [X] [O]
En sa qualité d'héritier réservataire de Monsieur [V] [O], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 19] (Sénégal) décédé le [Date décès 8] 2020 à [Localité 16] (Sénégal)
née le [Date naissance 9] 1989 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 15]
Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 -Représentant : Me Emmanuel LUDOT, Plaidant, avocat au barreau de REIMS
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
Venant aux droits de la société ENTENIAL, suite à une fusion absorption, et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 13]
INTIMÉE DÉFAILLANTE
Assignation à jour fixe signifiée à personne habilitée le 17 septembre 2024
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Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère entendue en son rapport et Madame Florence MICHON, Conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Fabienne PAGES, Présidente,
Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère,
Madame Florence MICHON, Conseillère,
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO,
EXPOSÉ DU LITIGE
La société GE Money Bank a consenti à M [V] [O] et Mme [M] [W] son épouse, deux prêts immobiliers constatés par acte notarié du 24 octobre 2008, et garantis par une hypothèque inscrite sur leur bien immobilier situé [Adresse 12]. M [O] est décédé le [Date décès 8] 2020, en laissant pour lui succéder outre son épouse, ses quatre enfants, [R], [G], [U] et [F] [O] (ci-après consorts [O]).
Après signification aux héritiers du titre exécutoire dans les conditions de l'article 877 du code civil le 15 juillet 2021, puis d'une sommation d'avoir à opter conformément aux articles 771 et 772 du code civil par acte du 25 août 2022, l'établissement de crédit, désormais dénommé My Money Bank a entrepris de poursuivre le recouvrement de sa créance en vertu de la copie exécutoire de ces prêts notariés du 24 octobre 2008, contre les consorts [O], en mobilisant sa garantie, par la saisie immobilière du bien indivis entre eux, consistant en une maison à usage d'habitation sise [Adresse 12] cadastrée section AH n° [Cadastre 11], initiée par commandement du 4 avril 2023 publié le 22 mai 2023 volume 2023 S n°133 au service de publicité foncière de [Localité 23] 2, et dé