Chambre civile 1-5, 16 janvier 2025 — 24/02573
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 72E
Chambre civile 1-5
ARRET N°
PAR DEFAUT
DU 16 JANVIER 2025
N° RG 24/02573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUA
AFFAIRE :
[R] [G]
C/
[P] [K]
...
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le Président du TJ de VERSAILLES
N° RG : 24/00061
Expéditions exécutoires
Copies certifiées conformes
délivrées le : 16/01/2025
à :
Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, 699
Me Lionel harry SAMANDJEU NANA, avocat au barreau de VERSAILLES, 72
Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, 552
Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES, 146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [R] [G]
né le 28 Novembre 1964 à [Localité 10] (54)
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 699 - N° du dossier 2473612
Plaidant : Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS,C 1093
APPELANT
****************
Madame [P] [K]
née le 12 Juillet 1991 à [Localité 9] (83)
[Adresse 3]
[Localité 5]
Monsieur [H] [X]
né le 19 Mai 1985 à [Localité 8] (63)
[Adresse 3]
[Localité 5]
Monsieur [F] [Z]
né le 23 Février 1955 à [Localité 11]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Lionel harry SAMANDJEU NANA de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 72 - N° du dossier E0005EZF
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société CHESNAY IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.
N° RCS VERSAILLES : 435 355 870
[Adresse 4]
[Localité 6]
S.A.R.L. CHESNAY IMMOBILIER,
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
N° RCS VERSAILLES : 435 355 870
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentant : Me Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 552 - N° du dossier E000564Y
Substitué par Me Charlyne HURTEVENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 659
S.A.R.L. TRIPODE ARCHITECTURE
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
N° RCS VERSAILLES : 849 541 479
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 146
S.A.S. EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT TRAVAUX DE FONDATION
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
N°RCS CRETEIL : 539 477 679
[Adresse 2]
[Localité 7]
Défaillante, déclaration d'appel signifiée par huissier à étude
INTIMES
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas VASSEUR, Président chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Thomas VASSEUR, Président,
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère,
Madame Marina IGELMAN, Conseillère,
L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion SEUS,
EXPOSE DU LITIGE
M. [G] est propriétaire d'un appartement au dernier étage, ainsi que d'une place de parking au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé au n° [Adresse 3], dont le syndic est la société Chesnay Immobilier. Il avait acquis ce bien en 2001, l'avait revendu en 2006, puis l'a racheté en 2012.
La place de parking de M. [G], initialement à l'air libre, a été placée sous une dalle engazonnée, ces travaux ayant eu lieu, selon M. [G], sans accord de la copropriété, à l'initiative de certains propriétaires du rez-de-chaussée afin d'agrémenter leur appartement d'un jardin, cependant que le syndic expose au contraire que la réalisation de ces travaux a été votée en 1980. Aucune des parties au litige ne précise la date exacte de l'assemblée générale au cours de laquelle a été votée la réalisation de ces travaux.
La partie de la dalle qui recouvre la place de parking de M. [G] relève des lots de copropriétés n° 36 et 37, qui appartiennent respectivement, s'agissant du lot n° 36, à M. [X] et Mme [K] et, s'agissant du lot n° 37, à M. [Z] (désigné également, dans les conclusions de la société Tripode Architecture comme étant M. [M] et dans la décision attaquée comme M. [Z] [M] ; lui-même dans ses conclusions se désigne en première page comme étant M. [Z] et dans le dispositif de ses écritures comme étant M. [Z] [M]). Un mur séparatif a été placé entre ces deux lots.
En 1987, des infiltrations sont apparues au niveau de cette dalle, plus particulièr