Chambre civile 1-3, 16 janvier 2025 — 21/07048
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 58G
Chambre civile 1-3
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 16 JANVIER 2025
N° RG 21/07048
N° Portalis DBV3-V-B7F-U3NY
AFFAIRE :
[O] [V] épouse [R]
C/
[F] [Z] épouse [H] [T]
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE
N° Chambre : 6
N° RG : 17/04044
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Martine DUPUIS
Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE
Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame [O] [V] épouse [R]
née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 8]
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625
Représentant : Me Clémence AUBERGER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
****************
Madame [F] [Z] épouse [H] [T]
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 15]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 13]
Monsieur [B] [Z]
né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 15]
de nationalité Française
[Adresse 19]
[Localité 14]
Monsieur [X] [Z]
né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 15]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 12]
Représentant : Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, Postulant/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0240, substitué par Me Anne Laure DUMEAU
INTIMES
SA CNP ASSURANCES
RCS 341 737 062
[Adresse 10]
[Localité 11]
Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620
Représentant : Me Arnaud CERMOLACCE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1073
INTIMEE
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 octobre 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport et Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Florence PERRET, Présidente,
Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Greffière, lors des débats : Mme FOULON
*************
FAITS ET PROCEDURE :
Par acte sous seing privé du 30 janvier 2004, [J] [L] veuve [Z] a adhéré au contrat d'assurance-vie " Ascendo " souscrit par La Poste auprès de la société CNP assurances, et a effectué un premier versement de 170 000 euros.
Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 février 2004, reçue le 19 février 2004, [J] [Z] a renoncé à son contrat. Par télécopie du 2 mars 2004, elle a annulé cette renonciation.
Par lettre du 28 octobre 2004, la société CNP assurances a accusé réception d'une lettre du 6 octobre 2004, portant modification de la clause bénéficiaire en ces termes : " par parts égales Mme [H] [T] [F] née [Z] le 16/02/66, M. [X] [Z] né le 22/10/68, M. [B] [Z] né le 25/02/75, à défaut de l'un, les survivants, à défaut, mes héritiers ".
Le 20 octobre 2009, [J] [Z] a versé 230 000 euros sur son contrat d'assurance.
Cinq années plus tard, le [Date décès 5] 2014, elle est décédée.
Par lettres du 2 juin 2016, la société CNP assurances a informé Mme [H] [T] [F] née [Z] ainsi que MM. [X] et [B] [Z] (ci-après les consorts [Z]) qu'ils étaient bénéficiaires du contrat souscrit par leur tante, puis leur a versé le capital s'élevant à la somme de 495 497,50 euros.
A la suite d'échanges épistolaires, Mme [O] [V] épouse [R], fille de [J] [Z], a, par acte d'huissier du 25 août 2016, fait assigner la société CNP assurances devant le juge des référés de [Localité 18] afin de se voir communiquer les informations relatives au contrat d'assurance-vie litigieux. Par ordonnance du 17 octobre 2016, le juge des référés a fait droit à cette demande.
Contestant le règlement du contrat d'assurance-vie à ses cousins par alliance, Mme [V] a, par actes d'huissier des 23 et 27 mars 2017, fait assigner ceux-ci ainsi que la société CNP assurances devant le tribunal de Nanterre.
Par jugement en date du 27 août 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a :
- débouté Mme [V] de l'intégralité de ses prétentions,
- condamné Mme [V] à payer à la société CNP assurances une indemnité de procédure de 1 500 euros,
- condamné Mme [V] à payer à chacun des consorts [Z], une indemnité de procédure de 1 000 euros,
- ordonné l'exécution provisoire,
- condamné Mme [V] aux dépens, distraits au profit de Me Cermolacce, avocat,
- rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.
Par acte du 26 novembre 2021, Mme [V] a in