Chambre Sociale, 16 janvier 2025 — 23/03282

N° RG 23/03282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCB

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 16 JANVIER 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 05 Septembre 2023

APPELANT :

Monsieur [F] [J]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représenté par Me Jean-Christophe GARIDOU de la SCP MGH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'EURE

INTIMÉE :

ASSOCIATION AGIR AVEC VINCENT DE PAUL

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Carolle AIGNEL de la SCP CABINET D'AVOCATS AIGNEL & PERRAY-JOSSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. GUYOT, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 20 novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 16 Janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES

A partir du 16 novembre 2020, l'association Agir avec Vincent de Paul, chargée d'accueillir des enfants en difficulté, a engagé M. [F] [J] en qualité d'éducateur spécialisé, dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée puis, à compter du 16 octobre 2021, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et en qualité d'éducateur spécialisé exerçant ses fonctions à la maison d'enfants Vincent de Paul à [Localité 10].

Le 12 janvier 2022, M. [J] n'a pas pris son service. Par lettre du 22 février 2022, l'employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire pour les journées des 2 et 3 mars suivant, en la motivant ainsi :

"[...] le mercredi 12 janvier 2022, vous n'avez pas assuré votre service du matin, de 7 heures à 9 heures. Vous avez pris la décision de rester couché en chambre de veille et de laisser votre collègue, qui plus est en CDD, assurer seule le lever des enfants. Ce manquement à l'exécution de votre travail a eu des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de notre établissement.

Nous vous demandons de ne pas vous présenter à l'entreprise du 2 au 3 mars 2022. [...]"

Par lettre du 4 mars 2022, l'association Agir avec Vincent de Paul a convoqué le salarié à un entretien préalable fixé au 22 mars 2022 et lui a notifié à cette occasion une mise à pied conservatoire. Puis, par lettre du 31 mars 2022, elle lui a notifié son licenciement pour faute grave, en ces termes :

« Le 1er mars 2022, une de vos collègues de votre service, Madame [C] [P] a sollicité un entretien auprès de la Directrice Générale a'n de faire état d'un incident qui s'est produit le mercredi 23 février 2022.

Ledit jour, vous êtes parti en fin d'après-midi avec : des jeunes pour une sortie football pour ce que vous avez annoncé comme « une soirée de foot en salle sur [Localité 6] ». Cette dernière vous a alors sollicité pour que vous preniez plusieurs enfants, au lieu des 1 ou 2 que vous aviez initialement prévu. Madame [P] vous avait également spécifiquement rappelé la fin de ses horaires de service, soit 20 heures, pour lui permettre d'assurer le coucher avec sa collègue, puisqu'il s'agissait d'un mercredi et que les enfants (âgés entre 6 et 11 ans) avaient école le lendemain.

Vous vous êtes engagés à faire manger les enfants au foot avant de revenir a'n de tenir les horaires.

A 21h00, n'ayant pas de nouvelles de votre part, Madame [P] et Madame [Y] vous ont appelé pour savoir où vous étiez. Vous leur avez indiqué que vous étiez sur la route et que vous arriviez. Or, ces dernières vous ont attendus jusqu'à 22h00.

A votre arrivée, elles ont pu constater que les enfants n'avaient pas encore mangé et qu'ils ont dû prendre leur repas en rentrant avec un MACDO pris sur la route. Ainsi, les enfants ont mangé après 22h00 au lieu de 19h00.

Les enfants ont été couchés à 22h45 après la douche au lieu de 20h15/20h30 au plus tard.

Lorsque Madame [P] vous a demandé des explications, vous lui avez affirmé que vous aviez oublié les clés de la salle du Neubourg et que de ce fait, vous étiez allé au stade de foot de [Localité 5].

Or, les enfants ont affirmé qu'ils étaient allés directement au stade de foot de [Localité 5] pour que vous puissiez fa