4ème Chambre, 16 janvier 2025 — 22/03173

ARRET N°

N° RG 22/03173 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKP

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C/

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[S]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

4ème Chambre Civile

ARRÊT DU 16 JANVIER 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03173 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKP

Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de POITIERS.

APPELANTE :

Madame [F] [S] veuve [N]

née le [Date naissance 18] 1939 à [Localité 49]

[Adresse 27]

[Localité 33]

ayant pour avocat Me Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS

INTIMES :

Monsieur [ZU] [S]

[Adresse 21]

[Localité 28]

Défaillant

Monsieur [CW] [R]

né le [Date naissance 24] 1960 à [Localité 50]

[Adresse 6]

[Localité 41]

ayant pour avocat Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Monsieur [WU] [R]

né le [Date naissance 24] 1960 à [Localité 50]

[Adresse 4]

[Localité 40]

ayant pour avocat Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Madame [AK] [R]

née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 45]

[Adresse 10]

[Localité 34]

ayant pour avocat Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Madame [K] [R]

née le [Date naissance 17] 1963 à [Localité 45]

[Adresse 9]

[Localité 34]

ayant pour avocat Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Madame [XI] [IV] née [R]

née le [Date naissance 14] 1970 à [Localité 48]

[Adresse 31]

[Localité 36]

ayant pour avocat Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Madame [ND] [S] épouse [X]

née le [Date naissance 11] 1955 à [Localité 50]

[Adresse 19]

[Localité 38]

Défaillante

INTERVENANTS VOLONTAIRES :

Monsieur [OT] [KK]

né le [Date naissance 23] 1976 à [Localité 46]

[Adresse 26]

[Localité 37]

Monsieur [PH] [KK]

né le [Date naissance 29] 1979 à [Localité 51]

[Adresse 30]

[Adresse 30]

[Localité 1]

Monsieur [XB] [KK]

né me [Date naissance 22] 1980 à [Localité 43]

[Adresse 15]

[Localité 2]

Madame [KS] [KK]

née le [Date naissance 32] 1987 à [Localité 48]

[Adresse 8]

[Localité 35]

Monsieur [EF] [KK]

né le [Date naissance 25] 1992 à [Localité 45]

[Adresse 7]

[Localité 39]

venant aux droits de Madame [FV] [KK] née [R] le [Date naissance 20] 1959 à [Localité 44] et décédé en cours d'instance le [Date décès 16] 2023 à [Localité 48]

ayant pour avocat Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Monsieur Denys BAILLARD, Président, qui a présenté son rapport

Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère

Madame Véronique PETEREAU, Conseillère

qui en ont délibéré

GREFFIER, lors des débats : Madame Diane MADRANGE,

lors du prononcé : Madame Inès BELLIN,

ARRÊT :

- PAR DEFAUT

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

**********************

EXPOSE DU LITIGE

Dans des conditions de régularité, de forme et de délai non discutées, Mme [F] [S] a interjeté appel le 21 décembre 2022 d'un jugement rendu le 15 novembre 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Poitiers, lequel a notamment :

- annulé le rapport d'expertise judiciaire déposé par Mme [A] le 15 septembre 2019 ;

- déclaré valable le testament de [ZM] [S] du 9 août 2015 et a dit qu'il doit produire ses pleins et entiers effets ;

- dit que les légataires universels de [ZM] [S] sont :

- [WU] [R],

- [AK] [R],

- [XI] [IV] née [R],

- [FV] [R],

- [CW] [R],

- [K] [R],

- [P] [R],

- [ND] [X], née [S]

sous réserve de l'existence d'autres frères et soeurs de [WU] [R] soit révélée par les pages du livret de famille des époux [R] et [D] relative au huitième enfant et suivants, à charge pour le notaire de prendre en considération ces pages ou tout autre document de son choix,

- condamné in solidum [ZU] [S] et Mme [F] [S] :

- aux dépens, y compris ceux de référé et d'expertise,

- à servir à Mme [FV] [R], M. [CW] [R], M. [WU] [R], Mme [AK] [R], Mme [K] [R] et Mme [XI] [R], tous six considérés ensemble, 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'appelante, Mme [F] [S] [N], demande à la cour de :

- la recevoir en son appel, et l'y déclarer bien fondée ;

- infirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Poitiers