3e chambre civile, 16 janvier 2025 — 20/01405
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 16 JANVIER 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 20/01405 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORN5
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 31 JANVIER 2020
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ
N° RG 17/00615
APPELANTS :
Monsieur [M]-[C] [K]
né le 13 Octobre 1955 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 16]
Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Hélène KOKOLEWSKI de la SCP DIVONA LEX, avocat au barreau de LOT, avocat plaidant
Autres qualités : Appelant dans 20/01587 (Fond), Intimé dans 20/01483 (Fond), Intimé dans 20/01405 (Fond)
SA AVIVA ASSURANCES désormais dénommée SA ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social sis
[Adresse 3]
[Localité 18]
Représentée par Me Célia VILANOVA , avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Emilie HUGON, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aline BOUDAILLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Représentée par Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/01483 (Fond), Intimé dans 20/01587 (Fond)
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié ès qualités au siège social.
[Adresse 8]
[Localité 12]
Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 20/01483 (Fond), Intimé dans 20/01405 (Fond)
INTIMES :
Madame [A] [W] [T] [U]
née le 02 Avril 1969 à [Localité 23] (13)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 17]
Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean Paul GARRIGUES, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/01483 (Fond), Intimé dans 20/01587 (Fond)
Maître [E] [V] pris en sa qualité de mandataire judicaire de la SCP GUERRAND et RICHARD - [Adresse 15] - [Localité 1], domicilé en cette qualité
[Adresse 10]
[Localité 9]
Autres qualités : Intimé dans 20/01483 (Fond), Intimé dans 20/01587 (Fond)
S.A.R.L. MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 20]
[Localité 14]
Représentée par Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Autres qualités : Intimé dans 20/01483 (Fond), Intimé dans 20/01587 (Fond)
E.U.R.L. [L] en liquidation amiable, représentée par son liquidateur amiable M. [D] [L]
[Adresse 21]
[Localité 2]
Représentée par Me Aymeric BOYER de la SELARL RAINERO-BOYER AVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant
Autres qualités : Intimé dans 20/01483 (Fond), Intimé dans 20/01587 (Fond)
S.A.R.L. SEGOND, anciennement dénommée SEGOND TP, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de RODEZ sous le numéro 488 055 336, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 24]
[Localité 2]
Représentée par Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Autres qualités : Intimé dans 20/01483 (Fond), Intimé dans 20/01587 (Fond)
INTERVENANT :
Maître [H] [B], gérant de la SARL EPILOGUE, venant aux droits de Me [E] [V], pris en sa qualité de mandataire à la liquidation de la SCP GUERRAND ET RICHARD domicilié en cette qualité
[Adresse 10]
[Localité 9]
Assigné le 17 juin 2020 à personne habilitée
Ordonnance de clôture du 04 Juin 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Gilles SAINATI, président de chambre, chargé du rapport et M. Thierry CARLIER, conseiller.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA
ARRET :
- réputé contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, fixée le 19 décembre 2024 et prorogée au 16 janvier 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI,