2ème Chambre civile, 16 janvier 2025 — 23/01628
Texte intégral
AFFAIRE : N° RG 23/01628
ARRÊT N°
NLG
ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05 Avril 2023
RG n° 2020005630
COUR D'APPEL DE CAEN
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRÊT DU 16 JANVIER 2025
APPELANTS :
Maître [O] [W] mandataire liquidateur de la Société [Localité 9] PIERRE DE [Localité 8]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Monsieur [N] [B]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentés par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN,
Assistés de Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEE :
S.A. KPMG
N° SIRET : 775 726 417
[Adresse 13]
[Localité 6]
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN,
Assistée de Me Georges DE MONJOUR, avocat au barreau de PARIS
INTERVENANTE VOLONTAIRE :
SELAS KPMG ESC & GS venant aux droits de la SA KPMG
N° SIRET : 903 309 490
[Adresse 14]
[Localité 6]
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN,
Assistée de Me Georges DE MONJOUR, avocat au barreau de PARIS
DEBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2024, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre et M. GOUARIN, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré
GREFFIER : Mme LE GALL, greffier
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Madame EMILY, Président de Chambre,
Mme COURTADE, Conseillère,
M. GOUARIN, Conseiller,
ARRET prononcé publiquement le 16 janvier 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier
*
* *
M. [N] [B], dirigeant de la société Le Val Sarah, dont l'activité est l'exploitation d'un centre de séminaires et de réceptions à [Localité 7], a souhaité se porter acquéreur du fonds de commerce du restaurant [Localité 9] Pierre à [Localité 8], cette opération étant destinée à créer une synergie avec le centre du Val Sarah.
La société KPMG a établi un business plan et une étude prévisionnelle.
Dans le cadre de ce projet de reprise, M. [N] [B] a créé la SAS [Localité 9] Pierre de [Localité 8] et la SCI DLCT, immatriculées respectivement le 3 septembre 2015 et le 22 septembre 2015 au registre du commerce et des sociétés de Rouen.
Le 1er octobre 2015, la SAS [Localité 9] Pierre de [Localité 8] a fait l'acquisition du fonds de commerce de l'hôtel restaurant [Localité 9] Pierre pour la somme de 220.000 euros et la SCI DLCT a acquis la propriété des murs pour un prix de 300.000 euros.
La SAS [Localité 9] Pierre de [Localité 8] a signé avec la société KPMG le 21 octobre 2015 une lettre de mission pour la présentation des comptes annuels de la société et le 12 novembre 2015 une lettre de mission de gestion sociale et administrative du personnel salarié.
Le premier bilan établi sur 16 mois, soit du 03 sptembre 2015 au 31 décembre 2016 fait apparaître une perte de 177.637 euros alors que le business plan prévoyait un bénéfice de 58.930 euros, le bilan arrêté au 31 décembre 2017 fait apparaître une perte de 109.826 euros alors que le business plan prévoyait un bénéfice de 53.153 euros.
A l'issue de l'exercice clos le 31 décembre 2017, la SAS [Localité 9] Pierre de [Localité 8] a mis fin aux missions de la société KPMG.
Le 7 décembre 2018, M. [N] [B] a déposé une déclaration de cessation des paiements auprès du greffe du tribunal de commerce de Rouen.
Par jugement du 11 décembre 2018, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé le redressement judiciaire de la SAS [Localité 9] Pierre de [Localité 8], puis converti la procédure en liquidation judiciaire par jugement du 10 septembre 2019 avec poursuite d'activité jusqu'au 10 novembre 2019 et nommé Me [O] [W] en qualité de liquidateur et Me [H] [T] en qualité d'administrateur pendant la poursuite d'activité.
Estimant que la SA KPMG, aux droits de laquelle vient la SELAS KPMG ESC & GS a commis des fautes dans l'exécution des missions qui lui ont été confiées, Me [O] [W] ès qualités a assigné, par acte d'huissier de justice du 24 août 2020, ladite société devant le tribunal de commerce de Caen aux fins de la voir condamner à titre principal au paiement d'une somme de 100.000 euros au titre du préjudice moral, outre la somme de 287.000 euros au titre des emprunts indûment souscrits, de la somme de 369.963 euros à parfaire au titre de l'insuffisance d'actif déduction faite des sommes déclarées par la BNP Paribas, de la somme de 15.000 euros au titre du préjudice d'image et de la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusives ainsi qu'aux frais irrépétibles et dépens.
M. [B] est intervenu volontairement à l'instance.
Par jugement