1ère Chambre, 16 janvier 2025 — 24/00194

SM/RP

COPIE OFFICIEUSE

COPIE EXÉCUTOIRE

à :

- SCP ROUET HEMERY & ROBIN

- SCP GRAVAT-BAYARD

Expédition TJ

LE : 16 JANVIER 2025

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU 16 JANVIER 2025

N° - Pages

N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT7R

Décision déférée à la Cour :

Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 05 Décembre 2023

PARTIES EN CAUSE :

I - M. [T] [O]

né le 23 Juin 1993 à [Localité 6] (37)

[Adresse 2]

[Localité 5]

- M. [H] [O]

né le 16 Septembre 1994 à [Localité 6] (37)

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentés par la SCP ROUET HEMERY & ROBIN, avocat au barreau de CHATEAUROUX

timbre fiscal acquitté

APPELANTS suivant déclaration du 27/02/2024

II - M. [J] [Z]

né le 24 Octobre 1950 à [Localité 12] (36)

[Adresse 11]

[Localité 3]

Représenté par la SCP GRAVAT-BAYARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX

timbre fiscal acquitté

INTIMÉ

16 JANVIER 2025

N° /2

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CLEMENT, Présidente chargée du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre

M. Richard PERINETTI Conseiller

Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère

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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT

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ARRÊT : CONTRADICTOIRE

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

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Exposé :

Par acte du 24 mars 2022, [T] et [H] [O] ont assigné [J] [Z] devant le tribunal judiciaire de Châteauroux aux fins de condamnation de celui-ci au paiement de la somme de 350 € par mois depuis le 1er juillet 2019 et de la somme de 45'815,46 € à titre de dommages-intérêts en application de l'article 1231-1 du code civil au titre d'un bail de chasse conclu le 26 septembre 2017 sur la propriété située au lieu-dit "[Localité 8]" sur la commune de [Localité 13] (36).

Par jugement rendu le 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Châteauroux a débouté [T] et [H] [O] de leurs demandes, les a condamnés aux entiers dépens ainsi qu'à verser à [J] [Z] la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [O] et [H] [O] ont interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 27 février 2024 et demandent à la cour, dans leurs dernières écritures en date du 24 mai 2024, à la lecture desquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, et au visa de l'article 1231-1 du code civil, de :

' Réformer le jugement entrepris en ce qu'il les a déboutés de leur demande de condamnation de Monsieur [Z] à leur verser les sommes de 12'600 € correspondant aux loyers ou avantages en nature reçus du 1er juillet 2017 au 30 juin 2019 , 350 € par mois correspondant au préjudice de jouissance subi depuis le 1er juillet 2019, 10 350 € au titre des 23 sangliers manquants à la sortie des lieux et 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il les a condamnés aux dépens et au paiement d'une indemnité de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

' Condamner [J] [Z] à leur verser à titre de dommages et intérêts du fait de la violation de la clause du bail interdisant l'utilisation des bâtiments comme habitation principale la somme de 12'600 € pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2019 et celle de 18'200 € pour la période du 1er juillet 2019 au 30 octobre 2023

' Condamner [J] [Z] à leur verser la somme de 1500 € en réparation de leur préjudice moral

' Le condamner également à leur verser la somme de 10'350 € à titre de dommages-intérêts au titre des 23 sangliers manquants lors de la fin du bail de chasse

' Condamner [J] [Z] aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [Z], intimé, demande pour sa part à la cour, dans ses dernières écritures en date du 19 août 2024, à la lecture desquelles il est également expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, de :

CONFIRMER, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 5 décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Châteauroux,

En conséquence,

DEBOUTER messieurs [T] et [H] [O] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions contraires aux présentes,

CONDAMNER solidairement messieurs [T] et [H] [O] à verser