C.E.S.E.D.A., 16 janvier 2025 — 25/00011

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X

N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODIV

ORDONNANCE

Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00

Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier,

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,

En présence de Monsieur [F] [A], représentant du Préfet de La Gironde,

En présence de Madame [U] [R], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux,

En présence de Monsieur [T] [E] alias [O] [V], né le 1er Octobre 2001 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Barbara DUFRAISSE,

Vu la procédure suivie contre Monsieur [T] [E] alias [O] [V], né le 1er Octobre 2001 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 02 janvier 2024 visant l'intéressé,

Vu l'ordonnance rendue le 14 janvier 2025 à 15h20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [T] [E] alias [O] [V] à compter du , pour une durée de 15 jours supplémentaires,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [E] alias [O] [V], né le 1er Octobre 2001 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, le 14 janvier 2025 à 17h15,

Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties,

Vu la plaidoirie de Maître Barbara DUFRAISSE, conseil de Monsieur [T] [E] alias [O] [V], ainsi que les observations de Monsieur [F] [A], représentant de la préfecture de La Gironde et les explications de Monsieur [T] [E] alias [O] [V] qui a eu la parole en dernier,

A l'audience, Madame la Conseillère a indiqué que la décision serait rendue le 16 janvier 2025 à 17h00,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

PROCÉDURE

Par une requête au magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux tendant à une demande de troisième prolongation du placement en rétention d'un étranger, le préfet de la Gironde a exposé que Monsieur X se disant [T] [E] alias [O] [V], né le 1er octobre 2001 ou le 3 janvier 2004 à [Localité 3], au Maroc, qui serait de nationalité marocaine, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 2 janvier 2024 par le préfet de la Gironde et pour l'exécution de cette mesure d'éloignement, d'un arrêté de placement en rétention administrative prie le 15 novembre 2024.

Par ordonnance du 20 novembre 2024, confirmée par la cour d'appel de Bordeaux le 22 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, la rétention de l'intéressé a été prolongée pour une durée de 26 jours, puis de nouveau pour une durée de 30 jours le 15 décembre 2024, mesure confirmée le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, en vue de son identification par les autorités consulaires algériennes saisies par la police aux frontières de Bordeaux le 21 novembre 2024.

Les autorités consulaires marocaines n'ont pas reconnu Monsieur [E] comme un de leurs ressortissants, de même que les autorités consulaires tunisiennes.

Les autorités consulaires algériennes ont accepté de rencontrer l'intéressé le 5 décembre 2024 et ont été relancé le 13 décembre 2024 et le 13 janvier 2025 par les services de la police aux frontières. La délivrance du laissez-passer sollicité n'est toujours pas intervenue à ce jour et l' identification de l'intéressé est toujours en cours.

Monsieur [E] est dépourvu de documents d'identité et son comportement est une menace pour l'ordre public puisqu'il a été condamné à de multiples reprises pour des faits d'atteinte aux biens et aux personnes.

Suite à cette requête, le magistrat du siège près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une ordonnance en date du 14 janvier 2025 à 15h20 a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé au centre de rétention de Bordeaux pour une durée de 15 jours supplémentaires.

Monsieur [E] a interjeté appel de la décision, seul, le 14 janvier 2025 à 17h15. Il indique de manière manuscrite et peu lisible qu'il se nomme [B] ou [D] [T], qu'il est né le 3 février 2005 à [Localité 2], en Algérie. Ses explications sont peu compréhensibles, le magistrat délégué a compris qu'il ne veut pas rester ici.

Son conseil a interjeté appel pour lui le 15 janvier 2025 à 15h37. L'appel est dûment accompagné d'un mémoire motivé dont il convint de se référer pour plus amples renseignements. En substance, il est sollicité outre la somme de 800 € pour frais irrépétibles ainsi que le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'ordonner la remise en liberté de Monsieur [E] au motif que le premier juge aurait commis une erreur de droit tirée de la substitution de motifs soulever d'office. Le magistrat a retenu dan