2ème CHAMBRE CIVILE, 16 janvier 2025 — 21/05034
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025
N° RG 21/05034 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJS6
[J] [O]
[X] [O]
c/
[M], [G] [V]
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. AXA FRANCE IARD
[A] [B]
S.A.S.U. PP PLATRERIE
S.A.R.L. [Adresse 22]
S.A.R.L. AS CARRELAGE
S.A.R.L. LM FACADE
S.A.S.U. BM MENUISERIE
S.A.S. JDA CONSTRUCTIONS
S.A. GENERALI IARD
S.A.S.U. SPP.TEC
SAS TEMSOL
SAS COREN
SA SMA
S.A. MUTUELLE DE [Localité 28] ASSURANCES
S.A. MAAF ASSURANCES
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19] (chambre : 7, RG : 20/06090) suivant déclaration d'appel du 01 septembre 2021
APPELANTS :
[J] [O]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 11]
[X] [O]
née le 02 Novembre 1971 à [Localité 29]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 11]
Représentés par Me Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[M], [G] [V]
de nationalité Française,
entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIREN sous le n° 523 229 466
demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. AXA FRANCE IARD
immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
assureur de Monsieur [F] [Z] exerçant sous l'enseigne JD CONSEIL
Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Amélie CAILLOL, de la S.C.P.EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. AXA FRANCE IARD
Société anonyme au capital de 214 799 030 €, inscrite au RCS de [Localité 25] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 8]
CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
prise en qualité d'assureur de la Société PP PLATRERIE
Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me VIGNES Jean-Frédéric, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. AXA FRANCE IARD
Société anonyme au capital de 214 799 030,00 € immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 9], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
es qualité d'assureur de la société BM MENUISERIE
Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
[A] [L] [B]
Exerçant autrefois sous l'enseigne JD CONSEIL
demeurant [Adresse 16]
caducité partielle de l'appel principal prononcée à son égard selon ordonnance du Conseiller de la mise en état du 07.04.2022
assigné selon acte de commissaire de justice en date du 02.11.2021 délivré à l'étude
S.A.S.U. PP PLATRERIE
demeurant [Adresse 15]
caducité partielle de l'appel principal prononcée à son égard selon ordonnance du Conseiller de la mise en état du 07.04.2022
assigné selon acte de commissaire de justice en date du 02.11.2021 délivré à l'étude
S.A.R.L. [Adresse 22]
demeurant [Adresse 6]
en liquidation judiciaire
assignée selon acte de commissaire de justice en date du 03.11.2021 délivré à l'étude
représentée par la SELARL EKIP, [Adresse 3]
es qualité de liquidateur
caducité partielle de l'appel principal prononcée à son égard selon ordonnance du Conseiller de la mise en état du 07.04.2022
S.A.R.L. AS CARRELAGE
demeurant [Adresse 14]
caducité partielle de l'appel principal prononcée à son égard selon ordonnance du Conseiller de la mise en état du 07.04.2022
assignée selon acte de commissaire de justice en date du 02.11.2021 délivré à l'étude
S.A.R.L. LM FACADE
demeurant [Adresse 13]
caducité partielle de l'appel principal prononcée à son égard selon ordonnance du Conseiller de la mise en état du 07.04.2022
assigné selon acte de commissaire de justice en date du 03.11.2021 selon PV 659
S.A.S.U. BM MENUISERIE
demeurant [Adresse 10]
caducité partielle de l'appel principal prononcée à son égard selon ordonnance du Conseiller de la mise en état du 07.04.2022
assignée selon acte de commissaire de justice en date du 04.11.2021 délivré selon PV 659
S.A.S. JDA CONSTRUCTIONS
demeurant [Adresse 2]
caducité partielle de l'appel principal prononcée à son égard selon ordonnance du Conseiller de la mise en état du 07.04.2022
assignée selon acte de commissaire de justice en date du 02.11.2021 délivré selon PV 659
S.A. GENERALI IARD
SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit sièg