2ème CHAMBRE CIVILE, 16 janvier 2025 — 21/04171
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025
N° RG 21/04171 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHHU
S.A.S. SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER
c/
La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
S.A.S. VERDI BATIMENT SUD OUEST
S.A.S. SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT
S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
S.A.S. EUROVIA AQUITAINE
S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES
S.A.S. AA [Localité 22] ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [Adresse 16]
S.A. ALLIANZ IARD
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19] (RG : 17/00531) suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2021
APPELANTE :
SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER
société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1.000.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 393 507 579, dont le siège est sis [Adresse 9] à [Adresse 25] [Localité 1]
Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE
et assistée de Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me DE BOISSIEU
INTIMÉES :
La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
(société d'assurance mutuelle à cotisations variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité au siège social sis [Adresse 11]
recherchée en qualité d'assureur de la société ETC
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. VERDI BATIMENT SUD OUEST
dont le siège social est [Adresse 3], inscrite au RCS de [Localité 21] sous le n° 443 424 965 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
venant aux droits de la Société SECOTRAP INGENIEREIE INTERNATIONAL SAS [Adresse 6]
Représentée par Me Gérald GRAND, avocat au barreau de PERIGUEUX
La SOCIETE ASSISTANCE DE GESTION DU STATIONNEMENT (SAGS)
SAS au capital de 3 928 725 €, immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n°389 337 817 dont le siège social est [Adresse 7] représentée par son Président en exercice domicilié en cett e qualité audit siège
Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LYON
S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES SUD-OUEST
au capital de 1 043 900,00 euros inscrite au RCS de [Localité 21] sous le numéro 343 177 440, dont le siège social est [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège
Représentée par Me Simon TAKOUDJU, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES
La SAS EUROVIA AQUITAINE
société par actions implifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 414 537 142, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]
Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me PINKOS
BUREAU ALPES CONTROLES
S.A.S au capital de 500 000,00 €, immatriculée au RCS d'[Localité 12] sous le n°351 812 698, dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 13], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
AA [Localité 22] S.A.S ANCIENNEMENT DENOMEE BABYLONE [Adresse 14] ARCHITECTES
S.A au capital de 168 840,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le n°307 047 696, dont le siège social est [Adresse 4]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentées par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
La Compagnie ALLIANZ IARD
Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 991.967.200 €, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Alexis DEVILDER
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
En présence de M. [Y] [Z], juriste assistant
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiq