Chambre 1-9, 16 janvier 2025 — 24/06756

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT AU FOND

DU 16 JANVIER 2025

N° 2025/008

Rôle N° RG 24/06756 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCY7

Société DE DROIT ANGLAIS BARCLAYS BANK PLC

C/

[B] [F] [L] (EX EPOUSE [D])

[W], [Z] [D]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Céline CASTINETTI

Me Gilles ALLIGIER

Me Agnès ERMENEUX

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 12] en date du 26 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/02124.

APPELANTE

Société BARCLAYS BANK PLC,

société de droit anglais Immatriculée au RCS sous le numéro 1026167,

siège social [Adresse 3]

agissant par sa succursale située en principauté de [Localité 15], immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie de la Principauté de [Localité 15] sous le numéro 68 S [Localité 1], sise [Adresse 6] ([Localité 15]) agissant par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

représentée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,

plaidant par Me Vincent BOUVARD du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS,

plaidant par Me Jean-Marie PEDRON du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS

INTIMES

Madame [B] [F] [L] (ex épouse [D]) dirigeant d'entreprise

née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] (06),

demeurant [Adresse 7]

assignée à jour fixe en date du 13/06/2024, en étude

représentée par Me Gilles ALLGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assistée de Me Florent SEGALEN, avocat au barreau de PARIS

plaidant par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [W], [Z] [D] dirigeant d'entreprises,

né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 20] (ETATS UNIS),

demeurant [Adresse 4] (ROYAUME UNI)

assigné à jour fixe transmise aux autorités étrangères en date du 24/06/2024

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

plaidant par Me Cataldo CAMMARATA de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025,

Signé par Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Faits, procédure et prétentions des parties

Au cours de leur mariage Mme [B] [L] et M. [W] [D] ont acquis en 2001 chacun la moitié indivise d'une parcelle située à [Localité 13] (Var) sur laquelle a été édifiée la villa Pearl destinée à la location saisonnière auprès de touristes fortunés.

Par acte reçu le 3 septembre 2007 par Me [S] notaire associé à [Localité 18] (Var) la société de droit anglais Barclays Bank PLC (ci après, la banque) a consenti à Mme [L] alors domiciliée en Angleterre, un prêt d'un montant de 5 075 000 euros remboursable en une fois et au plus tard le 5 septembre 2012, renouvelable deux fois, les intérêts payables annuellement pendant la durée du prêt étant fixés au taux Euribor 12 mois majoré d'un point. Ce prêt, destiné à permettre de répondre à des besoins de trésorerie et notamment de parfaire le refinancement de l'acquisition de la propriété de [Localité 13], était garanti par une inscription d'hypothèque portant sur les parts de chacun des époux sur la Villa Pearl et un gage-espèce par Mme [L] pour un montant minimum de 283 287 euros.

L'acte a fait l'objet de plusieurs avenants réitérés par actes authentiques pour modifier le taux des intérêts applicable, la périodicité du paiement des intérêts, puis la prorogation successive du terme jusqu'au 31 décembre 2019 avec constitution de garanties supplémentaires au profit de la banque.

Faute de règlement du principal à cette date et après vaines mises en demeure, la banque a réalisé le gage général de monnaie et d'instruments financiers consenti par avenant, pour un montant de 531 818,37 euros.

Puis en vertu des copies exécutoires de l'acte notarié de prêt du 3 septembre 2007 et des avenants réitérés par actes authentiques du 21 novembre 2012, 7 mai 2014 et de l'avenant sous seing privé du 7 novembre 2017, et par exploits du 29 novembre et 8 décembre 2021 elle a fait dé