Chambre 1-5, 16 janvier 2025 — 21/09813
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 16 JANVIER 2025
mm
N° 2025/ 10
Rôle N° RG 21/09813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXE3
[Y] [Z]
[P] [C] épouse [Z]
[N] [Z]
[E] [Z]
S.C.I. LA FERME DU [Localité 47]
C/
[X] [W] épouse [K]
[J] [K]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Philippe LAVAUD
SELARL COLLADO FABIEN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 02 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02079.
APPELANTS
Monsieur [Y] [Z]
demeurant [Adresse 35]
représenté par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE, plaidant
Madame [P] [C] épouse [Z]
demeurant [Adresse 35]
représentée par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE, plaidant
Monsieur [N] [Z]
demeurant [Adresse 34]
représenté par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE
Madame [E] [Z]
demeurant [Adresse 17] - ANGLETERRE
représentée par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE, plaidant
S.C.I. LA FERME DU [Localité 47] dont le siège social est [Adresse 35], pris en la personne de gérante en exercice domicilié ès qualités audit siège
représentée par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE, plaidant
INTIMES
Madame [X] [W] épouse [K]
demeurant [Adresse 53]
représentée par Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE
Monsieur [J] [K]
demeurant [Adresse 53]
représenté par Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Marc MAGNON, Président
Madame Patricia HOARAU, Conseiller
Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025,
Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE :
M. [Y] [Z], Mme [H] [C] épouse [Z], leurs enfants, M. [N] [Z] et Mme [E] [Z], et la société civile immobilière La Ferme du [Localité 47], constituée entre eux, sont propriétaires de diverses parcelles sises sur la commune de [Localité 52]), lieudit [Localité 47],
Monsieur [J] [K] et son épouse Madame [X] [K] sont propriétaires de parcelles voisines.
Les consorts [Z] ont initié différentes procédures en référé et au fond devant le tribunal judiciaire de Grasse a'n d'obtenir le désenclavement de parcelles acquises en 2002 et 2003 cadastrées, selon le cadastre antérieur au remaniement de 2018, section B n°s [Cadastre 19]-[Cadastre 20]-[Cadastre 21]-[Cadastre 22]-[Cadastre 23]-[Cadastre 46]-[Cadastre 5]-[Cadastre 6]-[Cadastre 7]-[Cadastre 26] et [Cadastre 27], représentant une superficie d'environ 1,8 hectares complantée d'oliviers. Après différentes mesures d'instruction obtenues en référé, ayant donné lieu notamment au dépôt du rapport d'expertise judiciaire de M. [M] [D], le 23 mai 2012, établi au contradictoire des époux [K] et de plusieurs autres parties, un rapprochement s'est opéré entre les consorts [Z] et la SCI du [Localité 47], d'une part, et les époux [K], d'autre part.
Par acte sous seing privé signé le 28 juillet 2016, valant protocole d'accord transactionnel, les parties ont convenu d' un échange de parcelles, dans les termes suivants
« Dans le but d'assurer le désenclavement des parcelles de terre appartenant aux consorts [Z], les parties conviennent d'opérer l'échange d'une partie de la parcelle cadastrée Section B n° [Cadastre 18] pour 650 m² appartenant aux époux [K] avec la totalité de la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 13] ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 25] pour environ 450 m² appartenant à la SCI La Ferme du [Localité 47] ».
Cet échange a été formalisé par acte notarié dressé par Me [L] , notaire à [Localité 51] le 27 octobre 2016. Aux termes de cet acte, la SCI Ferme du [Localité 47] cédait à titre d'échange les biens suivants , deux parcelles de terre situées au [Localité 52] , lieudit [Localité 47] cadastrées avant le remaniement de 2018 section B n° [Cadastre 30]( devenue AO [Cadastre 9]), pour 7 ares 96 centiares et section B n° [Cadastre 33]( devenue AO15) pour 4 ares 60 centiares, soit au total 12 ares 56 centiares. En échange, les époux [K] ont cédé à la SCI Ferme du [Localité 47] la parcelle cadastrée avant remaniement, section B [Cadastre 32] pour 5 ar