Chambre 1-6, 16 janvier 2025 — 21/07811
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 16 JANVIER 2025
N° 2025/19
Rôle N° RG 21/07811 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQTF
[W] [R]
C/
Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES
Etablissement CDC IXIS CAPITAL MARKETS
Caisse CPAM DES ALPES DE HAUTESPROVENCE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Maud DAVAL-GUEDJ
- Me Romain CHERFILS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 12 Avril 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/06039.
APPELANT
Monsieur [W] [R] assuré [Numéro identifiant 1]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Bernard MAGNALDI, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEES
Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège.
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Françoise BOULAN, avocat postulant, avcoat plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS
Etablissement CDC IXIS CAPITAL MARKETS
Signification DA le 16/07/2021 à personne habilitée.Signification de conclusions avec assignation en date du 18/10/2021 à personne habilitée Significaion de conclusions le 21/05/2024 à personne habilitée
demeurant [Adresse 5]
défaillante
Caisse CPAM DES ALPES DE HAUTESPROVENCE
Signification de la DA le 19/07/2021 à personne habilitée.Signification de conclusions avec assignation en date du 18/10/2021 à personne habilitée.
Signification de conclusions le 24/05/2024 à personne habilitée
signification de conclusions le 10/10/2024 à personne habilitée, demeurant [Adresse 4]
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia LABEAUME, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre
Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère
Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice)
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025,
Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
Le 27 mai 1998, Monsieur [W] [R], âgé de un an et demi, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager transporté d'un véhicule conduit par sa mère, [T] [J], laquelle est décédée dans l'accident.
L'enfant a présenté un traumatisme crânien sévère qui s'est compliqué en août 1998 d'une épilepsie partielle temporale. Le traitement donné a permis la disparition des crises avec un arrêt progressif à partir d'août 2000. Son état avait été consolidé le 20 mars 2003 sans incapacité permanente partielle mais avec des réserves formulées pour l'avenir.
Les crises d'épilepsie sont réapparues au cours de l'été 2007. L'état de santé de Monsieur [W] [R] a été stabilisé mais il a présenté en 2010, de nouveau, des crises d'épilepsie, partielles, temporaux-périsylviennes droites, pharmaco-résistantes, très difficiles à contrôler, 2 à 3 fois par semaine.
En mars 2011, les crises se sont espacées avec le traitement mais suite à un changement de traitement vers l'été 2011 les crises d'épilepsie sont devenues de plus en plus incontrôlables et à partir de juin 2011, l'enfant a été pris en charge pour une rééducation neuropsychologique. De janvier 2012 à fin avril 2012 il a été pris en charge par une orthophoniste. À partir du 3 septembre 2012 il a intégré un établissement spécialisé situé à [Localité 8] et à partir de cette admission il n'y aurait eu aucune crise d'épilepsie. Scolarisé dans un établissement sanitaire et social où il est resté jusqu'en terminale bac pro de gestion administrative, il a pu passer son examen avec un aménagement de temps et le réussir.
En septembre 2015 il a intégré une première année de BTS assistant de gestion en alternance avec une entreprise.
Par jugement du tribunal de grande instance de Marseille du 9 décembre 2002, le Docteur [U] a été désigné en qualité d'expert à l'effet d'examiner la victime.
Le Docteur [U] a déposé son rapport d'expertise le 20 mars 2003.
A la suite du