2ème Chambre Cab1, 17 janvier 2025 — 14/04733

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°25/41

Enrôlement : N° RG 14/04733 - N° Portalis DBW3-W-B66-QT2K

AFFAIRE : M. [Z] [I] ; Société SWISS LIFE ASSURANCES (Me Florence RICHARD) ; C/ M. [B] [P] (Me Anne-laure ROUSSET) ; Compagnie d’assurances MAIF(Me Anne-laure ROUSSET ) ; Monsieur [E] [N] (Me Véronique ESTEVE) ; Monsieur [Y] [K] (Maître Basile PERRON) ; Société CENTRE HOSPITALIER PRIVE [12] (Maître Bruno ZANDOTTI ) ; S.A. LA MEDICALE DE FRANCE () ; CPAM 13 () ; Société CARPIMKO ()

DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Novembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Janvier 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025

PRONONCE par mise à disposition le 17 Janvier 2025

Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 5] 1949 , demeurant [Adresse 3], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 1]

représenté par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Société SWISS LIFE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 11], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

représentée par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDEURS

Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 8]

représenté par Me Anne-laure ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE

Compagnie d’assurances MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

représentée par Me Anne-laure ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [E] [N], demeurant Les Jardins de Thalassa - Bâtiment A - 120 Rue du Commandant Rolland - 13008 MARSEILLE, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

représenté par Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE

Monsieur [Y] [K], domicilié : chez La Clinique de [12], [Adresse 7],

représenté par Maître Basile PERRON de l’AARPI CABINET CHOULET AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Société CENTRE HOSPITALIER PRIVE [12], dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. LA MEDICALE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 9], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

défaillant

Société CARPIMKO, dont le siège social est sis [Adresse 10], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

défaillant

CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

défaillant

EXPOSÉ DU LITIGE

Le 15 janvier 2006 à [Localité 13], Monsieur [Z] [I] a été victime, en qualité de conducteur d’un deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Monsieur [B] [P] et assuré auprès de la société MAIF.

Le certificat médical initial fait état du bilan lésionnel suivant :

- fractures de côtes, - contractures musculaires diffuses, - dermabrasions multiples (deux genoux, coude droit, épaule gauche, poignet gauche).

Monsieur [Z] [I] impute à l’accident des complications survenues au niveau rachidien, ayant occasionné deux interventions chirurgicales réalisées au sein du Centre hospitalier privé [12] à [Localité 13] les 23 juin 2006 et 21 juillet 2006, dont la deuxième a donné lieu à une infection postopératoire diagnostiquée le 04 août 2006, qui nécessitera une troisième intervention le 10 août 2006.

Par ordonnance du juge des référés de ce siège en date du 27 juin 2007, Monsieur [P] et la société MAIF ont été condamnés à verser la somme de 3.000 euros à Monsieur [I] à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel. Une expertise médicale de la victime a été ordonnée et confiée au Docteur [T].

Le Docteur [T], microbiologiste et le Docteur [A], neurochirurgien ont déposé leur rapport le 2 mars 2009.

Par ordonnance du juge des référés du 17 août 2009, une mission complémentaire a été confiée au Docteur [T].

Le Docteur [T], avec avis du Docteur [H], chirurgien orthopédiste, a déposé son rapport d’expertise le 1er avril 2011.

Par actes d’huissier de justice signifiés les 25 et 27 mars 2014, Monsieur [Z] [I] et son assureur la société SWISSLIFE ASSURANCES ont fait assigner devant ce tribunal Monsieur [B] [P