Quatrième Chambre, 16 janvier 2025 — 21/03754

Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2025

N° RG 21/03754 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCN3 Code NAC : 54G

DEMANDEURS :

Monsieur [J] [E] né le 02 Juillet 1980 à [Localité 22] [Adresse 7] [Localité 15]

Madame [M] [V] épouse [T] [I] née le 16 Mars 1979 à [Localité 24] (99) [Adresse 7] [Localité 15]

représentés par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant

DEFENDEURS :

S.A.R.L. VERRE D’OR, RCS [Localité 17] N°533 179 586, [Adresse 10] [Localité 16]

représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant

Monsieur [P] [Y] né le 09 Juillet 1977 à [Localité 21] [Adresse 4] [Localité 13]

représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jacques THOUZERY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Copie exécutoire à Maître Stéphanie ARENA, Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, Me Christophe DEBRAY, Maître Alexandre OPSOMER, Me Mélina PEDROLETTI délivrée le La [N] INSURANCE, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n°885 241 208, dont le siège social est situé au [Adresse 6], venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, et dont l’agent souscripteur en France est la société LEADER UNDERWRITING, SAS enregistrée au RCS de [Localité 25] sous le n° 750686941, dont le siège est situé [Adresse 23] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 3]

représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Charles DE CORBIERES de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), entreprise privée régie par le code des assurances, société d’assurances mutuelle à cotisations variables, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 784 647 349, [Adresse 5] [Localité 14]

représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant

S.A.R.L. CARDINAL CONSTRUCTION RCS [Localité 20] 811964220, adresse sur le KBIS : [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 12]

représentée par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Marc-Alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

ACTE INITIAL du 02 Juillet 2021 reçu au greffe le 02 Juillet 2021.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, après le rapport de Monsieur BRIDIER, Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 23 décembre 2024 prorogée au 16 janvier 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge

GREFFIER : Madame GAVACHE

EXPOSÉ DU LITIGE

Suivant acte notarié du 13 juillet 2017, les époux [T] [I] ont acquis une maison d’habitation sise [Adresse 8] à [Localité 19]. Ayant pour projet de faire construire une extension à cette maison et un garage dans le jardin, ils se sont adressés à Monsieur [P] [Y], architecte DPLG assuré auprès de la MAF, suivant contrat de maîtrise d’œuvre du 12 mai 2017 avec mission complète.

A la suite de l'établissement d'un dossier de consultation des entreprises par l'architecte, les travaux de gros œuvre ont été confiés à l'entreprise CARDINAL CONSTRUCTION, assurée en responsabilité civile professionnelle et décennale par la compagnie MILLENIUM, sur la base d'un devis de 87.298€ TTC.

La société CARDINAL CONSTRUCTION a fait réaliser l’ensemble de la fabrication des menuiseries extérieures, menuiseries métalliques sur mesure, par la société VERRE D’OR. Elle a rencontré des difficultés sur le chantier qui ont généré un retard.

Plusieurs mises en demeure lui ont étaient adressées et une réunion s'est tenue sur place le 18 juillet 2018 et a donné lieu à un courriel du maître d’œuvre.

Un constat d’huissier a été dressé le 14 novembre 2018 par le maître d'ouvrage. Une réception avec réserves a eu lieu le 28 novembre 2018. Un nouveau constat d’huissier a été dressé le 08 février 2019 par le maître d'ouvrage.

En l'absence de levée des réserves, les époux [T] [I] ont assigné Monsieur [Y], son assureur la MAF ainsi que la société CARDINAL CONSTRUCTION en référé expertise par acte du 29 mars 2019. Par ordonnance du 23 mai 2019, Madame [R] [Z] a été désignée en qualité d’expert, remplacée par Monsieur [X] [A] par ordonnance du 30 juillet 2019.

A la demande de Monsieur [P] [Y] et de la MAF, les opérations d’expertise ont été rendues communes aux sociétés VERRE