1ère ch. - Sect.4, 27 novembre 2024 — 24/03130

Min N° 24/00902 N° RG 24/03130 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMB

M. [U] [E] Mme [F] [E]

C/ M. [Y] [R] Mme [L] [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

JUGEMENT DU 27 novembre 2024

DEMANDEURS :

Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [Localité 5]

comparant

Madame [F] [E] [Adresse 3] [Localité 5]

comparante

DÉFENDEURS :

Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 5]

Représenté par Madame [L] [R]

Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 5]

comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine

DÉBATS :

Audience publique du : 02 octobre 2024

Copie exécutoire délivrée en LRAR aux parties le :

EXPOSE DU LITIGE

Le 30 janvier 1997, Monsieur [U] [E] et Madame [F] [S] épouse [E] ont acquis une maison sise [Adresse 4] à [Localité 7], cadastrée 92 [8] [Cadastre 6].

Monsieur [U] [E] et Madame [F] [E] se plaignent de l'installation d'un pôele effectuée par Monsieur [Y] [R] et Madame [L] [R], leurs voisins domiciliés au [Adresse 2] à [Localité 7], avec une sortie ventouse horizontale traversant le pignon droit situé en limite séparative de propriétés qui empiète sur leur propriété et occasionne d'importantes nuisances.

Par courrier en date du 26 décembre 2023, les époux [E] ont mis en demeure leurs voisins de mettre en conformité les travaux d'installations réalisés du fait de l’empiétement du dispositif sur leur terrain, dénonçant le trouble anormal du voisinage subi et les préjudices subis du fait des nuisances de fumée, odeur et toxicité.

Le 16 mai 2024, un constat d'huissier a été réalisé avec photographies à la demande des époux [E] relevant la présence d'une sortie ventouse horizontale type sortie de poêle sur le pignon droite de la construction de la voisine de gauche (dos à la rue). L'huissier a constaté que le mur de clôture est aligné au pignon et que la sortie ventouse empiète de toute sa longueur côté parcelle des requérants et se situe au droit du pignon gauche de la maison des requérants et à proximité d'une fenêtre de toit et d'une porte fenêtre. Il a précisé que la distance mesurée entre les deux façades est d'environ 3 mètres et que les voisins disposent pourtant d'une souche de cheminée côté droite de leur toiture.

Les demandeurs ont justifié d'une tentative de conciliation préalable ayant donné lieu à un procès-verbal de carence du conciliateur de justice en date du 16 avril 2024.

Par requête reçue au greffe le 24 juin 2024, les époux [E] ont saisi le tribunal judiciaire d'un litige de voisinage avec les époux [R] aux fins de solliciter le retrait de la cheminée aux frais de ces derniers, sous astreinte de 10 euros par jour à compter du jugement à intervenir et leur condamnation à la somme de 3.000 euros en réparation des préjudices subis ainsi qu'aux dépens et frais irrépétibles du fait des frais de lettres recommandées transmises.

A l’audience du 2 octobre 2024, l’affaire a été appelée et retenue.

Monsieur [U] [E] et Madame [F] [S] épouse [E] comparaissent à l'audience et se réfèrent aux conclusions déposées. Ils demandent le retrait du tuyau d'évacuation du poêle à granulés à ventouse qui dépasse de 40 cm sur la propriété des demandeurs, sous astreinte de 10 euros par jour. Ils sollicitent la condamnation au remboursement des frais sollicités dans la requête, des dommages et intérêts pour préjudices subis ainsi qu'un préjudice matériel pour les frais d'huissier. Ils expliquent subir des salissures du fait de la sortie d'aération proche de leurs plantation et de leur sol avec des dépôts de cendre ainsi que des bruits de ronflement et de soufflement durant la nuit. Ils produisent les conditions générales techniques fournies par un installateur de poêle. Sur la demande reconventionnelle formulée à l'audience par la défenderesse relative au stockage du bois, ils rétorquent que la salle de bains de leur voisin est en sous sol alors que le bois est stocké contre le mur de la maison.

Madame [L] [R] comparaît à l'audience et représente son conjoint Monsieur [Y] [R] au moyen d'un pouvoir régulier transmis en cours de délibéré. Elle explique que la pose du poêle est du à sa facturation importante de consommation de fluide, versant un justificatif au 12 octobre 2023, soit avant la pose du poêle en date du 23 octobre 2023. Elle indique avoir signé un contrat d'installation signé avec le dispositif ma prime Renov lui ayant indiqué que la pose était possible tant que la sortie d'évacuation ne dépassait pas un mètre et était situé à 1,80 m du sol. Elle justifie d'un courriel adressé à l'organisme pour signaler la non conformité de l'installation. Elle précise que les subventions liées aux normes RGE octroyées ont une durée d'un an et qu'elle pourrait envisager de déplacer la sortie du poêle sur la terrasse si cela devait être fait.

Par ailleurs, elle formule une demande reconventionnelle concernant les dégradations subies dans la salle de bains de son habitation, la buanderie et une de ses chambres du fait du stockage du bois de chauffage par les voi