1ère Chambre, 17 janvier 2025 — 23/01198

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON

1ère Chambre

MINUTE N°

DU : 17 Janvier 2025

AFFAIRE N° RG 23/01198 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5FH

Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025

AFFAIRE :

[T] [M] [WV] [M] [C] [M] [IP] [M] [LZ] [M] épouse [DS] [X] [M] représentée par sa tutrice [U] [M] [N] [M] C/ [B] [M] épouse [G] [K] [M] épouse [Y]

ENTRE :

Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 17] 1961 à [Localité 33], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Jean-Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON plaidant

Monsieur [WV] [M], venant en représentation de son père, [A] [W] [R] [M], né le [Date naissance 8] 1950 et prédécédé le [Date décès 19] 1999 né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 30], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16]

représenté par Maître Jean-Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON plaidant

Madame [C] [M], venant en représentation de son père, [A] [W] [R] [M], né le [Date naissance 8] 1950 et prédécédé le [Date décès 19] 1999 née le [Date naissance 18] 1980 à [Localité 30], de nationalité Française, demeurant [Adresse 22]

représentée par Maître Jean-Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON plaidant

Monsieur [IP] [M], venant en représentation de son père, [A] [W] [R] [M], né le [Date naissance 8] 1950 et prédécédé le [Date décès 19] 1999 né le [Date naissance 13] 1982 à [Localité 30], de nationalité Française, demeurant [Adresse 15]

représenté par Maître Jean-Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON plaidant

Madame [LZ] [M] épouse [DS], venant en représentation de son père, [S] [M], né le [Date naissance 6] 1953 et prédécédé le [Date décès 7] 2010 née le [Date naissance 10] 1975 à [Localité 31], de nationalité Française, demeurant [Adresse 21]

représentée par Maître Jean-Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON plaidant

Madame [X] [M] représentée par sa tutrice [U] [M] née le [Date naissance 23] 1981 à [Localité 31], de nationalité Française demeurant [Adresse 26]

représentée par Maître Jean-Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON plaidant

Monsieur [N] [M], venant en représentation de son père, [H] [W] [V] [M], né [Date naissance 9] 1956 ayant déclaré renoncer à la succession purement et simplement selon courrier en date du 16 février 2015 adressé au TGI de Dijon né le [Date naissance 11] 1992 à [Localité 32], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Jean-Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON plaidant

DEMANDEURS

ET :

Madame [B] [M] épouse [G] née le [Date naissance 20] 1958 à [Localité 33], de nationalité Française, demeurant [Adresse 27]

représentée par Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant

Madame [K] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 33], de nationalité Française, demeurant [Adresse 28]

défaillant

DEFENDERESSES

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile.

GREFFIER : Madame Marine BERNARD,

Les avocats des parties en leurs plaidoiries ;

Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ;

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 octobre 2023 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience de plaidoiries au 14 Octobre 2024 date à laquelle l’affaire a été plaidée en audience publique. Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 16 décembre 2024, prorogé au 17 janvier 2025

JUGEMENT :

- Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Réputé contradictoire - avant-dire-droit - rédigé par Monsieur Nicolas BOLLON - signé par Monsieur Nicolas BOLLON, Président et Madame Marine BERNARD, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Jean-Christophe BONFILS

Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [M] et Madame [D] [F] se sont mariés le [Date mariage 5] 1949, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Cinq enfants sont issus de cette union : - Monsieur [A] [M] - Monsieur [S] [M] - Monsieur [H] [M] - Madame [B] [M] - Monsieur [T] [M].

Monsieur [R] [M] est décédé à [Localité 31] le [Date décès 14] 2010. Il laisse pour lui succéder : - Madame [D] [F], son épouse survivante, bénéficiaire d'une donation entre époux ; - Monsieur [WV] [M], Madame [C] [M], Monsieur [IP] [M], venant à la succession par représentation de leur père [A] décédé le [Date décès 19] 1999 ; - Mesdames [LZ], [K] et [X] [M], venant à la succession par représentation de leur père [S], dé