Chambre du Conseil, 30 décembre 2024 — 24/03518

Minute n°2024/624 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Décembre 2024 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Françoise TISSIER,

Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure

DEBATS: les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire. Le président a déclaré l’instruction close et fixé la date pour le dépôt des dossiers au greffe de la chambre. Le greffier a avisé les parties et le ministère public et les a informé de la date à laquelle le jugement sera rendu, le tout en application de l’article 778 du code de procédure civile.

JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente;

Dans l'affaire qui a fait l'objet de la requête enregistrée au greffe en date du 08 Février 2024, présentée par :

Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] Profession : RETRAITÉ, demeurant [Adresse 4]

aux fins d'ADOPTION [Localité 8] de :

Madame [I] [J] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] Profession : Chargée de Comptes, demeurant [Adresse 6]

Madame [V] [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] Profession : Fonctionnaire Territorial, demeurant [Adresse 5]

Vu la requête ci-après annexée et les pièces produites à l’appui de celle-ci; Vu les conclusions du Ministère Public; Toutes les conditions de fond et de forme prescrites par la loi se trouvent remplies; L’adoption sollicitée n’apparaît pas de nature à compromettre la vie familiale; Il convient de faire droit aux fins de la requête;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 8] de :

Madame [I] [J] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] Profession : Chargée de Comptes, demeurant [Adresse 6]

Madame [V] [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] Profession : Fonctionnaire Territorial, demeurant [Adresse 5]

Par : Monsieur [U] [T] conjoint du parent des enfants né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] Profession : RETRAITÉ, demeurant [Adresse 4]

Dit que les adoptées , conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[J]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

Concernant Madame [I] [J] - l’acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 82, acte numéro 1103/1

Concernant Madame [V] [J] - l’acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 83, acte numéro 1019/2

Laisse les dépens à la charge de M. [U] [T].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [U] [T], Mme [I] [J] et Mme [V] [J].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Françoise TISSIER, présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Françoise TISSIER Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République