CHAMBRE SOCIALE B, 17 janvier 2025 — 22/01198

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODX6

S.A.R.L. B.H.MANAGEMENT

C/

[B]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 27 Janvier 2022

RG : 19/02632

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 17 JANVIER 2025

APPELANTE :

SOCIETE B.H.MANAGEMENT

[Adresse 1]

[Adresse 1]

représentée par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMÉE :

[O] [B]

née le 30 Mars 1977 à [Localité 6]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON, Me Lionel THOMASSON, avocat au barreau de VIENNE

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024

Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Béatrice REGNIER, Présidente

- Catherine CHANEZ, Conseillère

- Régis DEVAUX, Conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 17 Janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Béatrice REGNIER, Présidente et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

EXPOSE DU LITIGE

La société B.H. Management (ci-après, la société) est une holding qui centralise les fonctions support de 4 filiales, lesquelles exploitent des établissements de restauration rapide.

Elle applique la convention collective de la restauration rapide.

La société a embauché Mme [O] [B] à compter du 7 janvier 2013, en qualité de responsable de formation, suivant contrat à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté au 24 juin 1995.

Par avenant du 1er mai 2014, Mme [B] a été promue superviseur opérationnel, statut cadre autonome.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 14 mai 2019, la société a convoqué Mme [B] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 21 mai 2019, et l'a mise à pied à titre conservatoire.

Par lettre recommandée du 28 mai 2019, Mme [B] a été licenciée pour faute grave en ces termes :

« (') Après avoir pris le temps de la réflexion, nous vous informons que nous avons décidé de vous notifier votre licenciement pour faute grave. Cette décision repose sur les motifs suivants.

En votre qualité de superviseur, vos missions se déclinent selon plusieurs axes :

1- Ressources humaines et environnement social

2- Respect de l'image de l'enseigne, des critères QSPV et de la sécurité alimentaire,

3- Ventes, gestion des budgets et financiers

4- Management, formation et motivation

Déjà, fin 2018, l'arrivée de nouveaux collègues en les personnes de [X] [NT], directeur des opérations, et [U] [M], Responsable formation et [P] [Z], responsable informatique et technique, a créé quelques difficultés de votre part, vous sentant remise en question dans votre position et nous avons ainsi dû clairement revenir sur les missions et responsabilités de chacun, afin de vous « rassurer » et de vous demander en conséquence de collaborer pleinement avec ces nouvelles personnes.

Nous avons également profité d'un entretien, le 11 février dernier, pour déterminer ensemble vos missions et vous avez ainsi vous-même finalisé votre lettre de missions 2019.

En tout état de cause, il relève de votre mission « de base » depuis de nombreuses années que vous vous devez de mettre en 'uvre la politique sociale de l'entreprise, être la garante de celle-ci ainsi que du respect de la législation sociale.

Vous avez ainsi disposé à cette fin de plusieurs sessions de formation vous permettant de parfaire vos compétences.

Or, force est de constater que vous n'avez absolument pas pris la mesure de vos obligations, bien au contraire, puisque nous avons fait l'objet dernièrement d'un nombre conséquent de signalements de différents salariés quant à des comportements intolérables que vous avez eus envers eux et qui ne peuvent être ni justifiés, ni tolérés.

En substance, ces comportements plus que déviants ne sont exprimés de la manière suivante :

Un management totalement inadapté vis-à-vis de plusieurs salariés, révélant un véritable abus d'autorité ressenti par nombre d'entre eux comme du harcèlement :

A ce titre, il vous est reproché :

- Un management par la terreur, la pression, des menaces verbales récurrentes s'ils ne suivent pas vos directives, dans des termes inacceptables dans une relation de travail ;

- D'imposer des horaires et des jours de travail différents des plannings prévus en amont ou de déranger les salariés sans respect pour leurs jours de repo