Chambre Prud'homale, 16 janvier 2025 — 24/00097
Texte intégral
COUR D'APPEL
d'[Localité 6]
Chambre Sociale
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI55
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT, décision attaquée en date du 21 Décembre 2017, enregistrée sous le n° F 17/00055
ARRÊT DU 16 Janvier 2025
APPELANT :
Monsieur [X] [U]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Me PENOT, avocat substituant Maître Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24009250
INTIMEE :
La SASU DIANA venant aux droits de la SAS KERISPER
- Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 498 419 308, ayant son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me RUBINEL, avocat substituant Maître Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2411256
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024 à 9 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de :
Président : Madame Clarisse PORTMANN
Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Conseiller : Madame Estelle GENET
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN
ARRÊT :
du 16 Janvier 2025, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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EXPOSE DU LITIGE :
Suivant un contrat signé le 20 octobre 2004, M. [X] [U] a été engagé à durée indéterminée par la SAS Spécialités Pet Food -SPF- à compter du 3 janvier 2005, en qualité de directeur industriel international du pôle 'Pet food', statut de cadre au sens de la convention collective des industries charcutières.
Il a exercé diverses fonctions et a notamment été nommé 'General Manager Aquasea' à compter du 1er janvier 2013.
Au 1er février 2014, le contrat de travail de M. [U] a été transféré à la SAS Kerisper, société holding, avec reprise de son ancienneté.
Suivant un nouveau contrat à durée indéterminée daté du 28 janvier 2014, il a alors exercé, avec le statut de cadre, les fonctions de directeur d'exploitation 'dédié à la division Pet food', lesquelles étaient étendues suivant une lettre du 1er août 2014 à la division 'Aqua' en plus de la division 'Pet food'. Dans le même temps, il exerçait un mandat social en tant que président de la SAS SPF.
Le 7 avril 2016, M. [U] a été convoqué par la SAS Kerisper à un entretien préalable tenu le 18 avril 2016, avant d'être licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 21 avril 2016 visant un motif personnel, avec dispense d'exécution de son préavis.
Le 4 juillet 2016, M. [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes, aux fins principalement de voir condamner la SAS Kerisper à lui payer diverses sommes:
- 732.192 € à titre de dommages-intérêts pour son préjudice d'honorabilité, de notoriété et d'employabilité,
- 20.000 € à titre de dommages-intérêts pour non respect du repos dominical,
- 20.000 € à titre de dommages-intérêts pour non respect de la durée hebdomadaire ou quotidienne de travail,
- 121.800 € à titre de rappel de salaire par application de la convention spécifique signée en qualité de directeur des opérations du 1er janvier 2013 au 1er février 2014,
- 1.218 € au titre des congés payés afférents,
- 150.000 € à titre de dommages-intérêts pour perte de chance d'obtenir la contribution 'long term incentive package' pour l'année 2015/2016,
- 1.018.855 € à titre de rappel d'heures supplémentaires 'suite à la nullité du forfait en jour, et ce congés payés inclus',
- 183.048 € à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé,
- 161.600 € à titre de rappel de salaire pour la part variable sur l'année 2016,
- 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
L'affaire a été renvoyée par le conseil de prud'hommes de Vannes vers celui de Lorient.
Par jugement du 21 décembre 2017, ce dernier a :
- Dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse,
- Débouté M. [U] de l'ensemble de ses demandes et prétentions,
- Condamné M. [U] à payer à la SAS Kerisper la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
M. [U] a interjeté appel de cette décision le 27 décembre 2017.
En cours d'instance, la SAS Diana est venue aux droits de la SAS Kerisper.
Après une ordonnance de clôture du 27 octobr