2EME PROTECTION SOCIALE, 13 janvier 2025 — 23/01168

other Cour de cassation — 2EME PROTECTION SOCIALE

Texte intégral

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 9

D.A. : Numéro : 23/00927 du : 27 Février 2023

N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPI

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 02 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01024

APPELANTE

Société [4]

MP MR [K] [N]

Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ

[3]

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 27 Février 2023 par Société [4] (MP MR [K] [N]) à l'encontre de la décision rendue le 02 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans le litige l'opposant à la [3],

Attendu qu'à l'audience du 13 Janvier 2025, l'appelant, présent ou représenté, sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; Que la [2] s'y oppose ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPI du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPI du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Véronique CORNILLE,