Chambre 1-11 HO, 16 janvier 2025 — 25/00003

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 HO

ORDONNANCE

DU 16 JANVIER 2025

N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHIC

Copie conforme

délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à :

- l'avocat

+le directeur

-le préfet

le patient

-le MINISTÈRE PUBLIC

Signature,

le greffier

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge du tribunal judiciaire de Marseille en date du 15 Janvier 2025 à 12h38.

APPELANT

Madame [J] [U]

née le 6 novembre 1989 à [Localité 6],

actuellement hospitalisée à l'hôpital la [2] - [Adresse 1]

Auditionnée par téléphone,

Assistée par Maître Julien MONTAUBAN, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office

INTIMÉS

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 4] DE LA CONCEPTION [Localité 5]

Avisé, non représenté

PARTIE JOINTE :

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PROCÉDURES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Régulièrement avisé, ayant déposé des conclusions écrites.

DÉBATS

L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 16 janvier 2025 devant M. Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière,

ORDONNANCE

Réputée contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025 à 16H22

Signé par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, Greffière.

SUR QUOI

Vu les articles L3222-5-1, L3211-12 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l'admission en hospitalisation complète de Mme [J] [U] au centre hospitalier de la Conception à [Localité 5] le 03/01/2025 à la demande de Mme [M] [U],

Vu la décision initiale d'isolement en date du 11 janvier 2024 à 23 heures 33,

Vu la requête de Mme [U] reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille le 14 Janvier 2025 à 16 heure 41 aux fins de mainlevée de la mesure d'isolement au delà du délai de 72 heures,

Vu l'ordonnance rendue le 15 janvier 2025 à 12 heures 38 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille rejetant la requête en mainlevée de la mesure d'isolement de Mme [J] [U],

Vu l'appel interjeté par Mme [J] [U], par mail reçu au greffe de la cour d'appel le 16 janvier 2025 à 16h54,

Vu les avis adressés aux parties par mail du greffe de la cour en date du 16 janvier 2025 à 10h36.

En application des dispositions de l'article R3211-31-1 du code de la santé publique, Mme [J] [U] a demandé à être entendue et ne s'est pas opposée à une audition par téléphone, à laquelle il a été procédé en présence de son conseil.

Le 11 janvier 2025 à 23 heures 33, Mme [J] [U] a été placée à l'isolement.

Par ordonnance rendue le 15 janvier 2025 à 12 heures 29, le magistrat du siège du tribunal judiciaire a autorisé la poursuite de la mesure d'isolement.

Par ordonnance rendue le 15 janvier 2025 à 12 heures 38 et notifiée à la patiente le même jour, le magistrat du siège du tribunal judiciaire a rejeté la requête en mainlevée de la mesure d'isolement.

Par mail du 15 janvier 2025 à 16 heures 54, Mme [U] a interjeté appel.

Mme [U] a été entendue ce jour par téléphone et a déclaré : "c'est un cauchemar ce placement en isolement. Je suis insomniaque. Rien n'est efficace. Les médecins cherchent depuis deux semaines un somnifère qui marche sur moi mais rien n'y fait. Je me réveille à 3 heures du matin discrètement pour fumer et cuisiner. J'ai vu un homme voler ma nourriture et mes lunettes. Il m'a volé. J'ai assisté à une personne qui a été placée en isolement et qui a planté à l'arrière d'un homme un stylo. Je souhaite soulever le fait que le domicile est erroné. Je veux sortir de l'hôpital... [3] veux sortir de la chambre de l'isolement tout de suite. Je prenais un médicament il y a cinq ans qui était fort et me faisait dormir. Je leur ai demandé de me changer le traitement. Les pompiers me connaissent et m'ont emmenée à l'hôpital pensant que c'est pour mon bien. Mais l'hôpital c'est la violence des médecins avec leurs cachets. Je ne conteste pas l'altercation mais je conteste tous les traitements que je subis. Je subis beaucoup de violences, on me viole sans mon consentement. J'ai transmis la photocopie de la carte d'identité de ma mère... je souhaite soulever in limine litis, en application de l'article 6 de la CEDH la nullité de la procédure relative à la qualité de ma mère dont l'adresse est erronée..."

Maître Julien Montalban, son conseil, est entendu en ses observations, reprend la demande de sa cliente de mainlevée de la mesure d'isolement et fait valoir qu'il y a un certificat du médecin attestant du placement à l'isolement, il n'y a pas de difficulté d'un point de vue de la procédure, tout a été fait dans les règles.

Les conclusions du ministère public requérant la confirmation de l'ordonnance attaquée sont parvenues au greffe postérieurement à l'audition de Mme [U] à 14 heures 29.

MOTIFS

1) Su