Chambre 4-6, 17 janvier 2025 — 23/08027
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT MIXTE
DU 17 JANVIER 2025
N°2025/011
Rôle N°23/08027
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ7
[S] [T]
C/
[A] [M]
[F] [V]
Société TWELVE
Copie exécutoire délivrée
le : 17/01/2025
à :
- Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
- Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 23 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 22/00044.
APPELANTE
Madame [S] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]
comparante en personne, assistée de Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE et de Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
INTIMES
Monsieur [A] [M], demeurant [Adresse 7]
[Localité 2] - ALLEMAGNE
représenté par Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4]
représenté par Me Marilyne DEFERI, avocat au barreau de NICE
et par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Société TWELVE, sise [Adresse 6] - [Localité 4]
représentée par Me Marilyne DEFERI, avocat au barreau de NICE
et par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller.
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller
Madame Raphaelle BOVE, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025.
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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EXPOSÉ DU LITIGE
[1] M. [A] [M], ressortissant allemand, a acquis un navire dénommé CLIFFORD II le 2'octobre 2017. Ce navire était immatriculé au registre international des îles Cook. Mme [S] [T], ressortissante française et compagne de M. [C] [K] le capitaine du navire, a été engagée selon un contrat dénommé «'crew agreement'» par la société A.C.T YACHT SERVICES, UNIPESSOAL LDA, en qualité de cheffe de cuisine sur le navire CLIFFORD II pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. Le signataire de ce contrat est M. [C] [K], gérant de la société A.C.T YACHT SERVICES.
[2] Le 10 novembre 2021, M. [A] [M] a cédé le navire CLIFFORD II à la société civile particulière monégasque TWELVE, dirigée par M. [F] [V], sujet luxembourgeois résidant monégasque, et a mis fin à ses relations commerciales avec la société A.C.T YACHT SERVICES. Le navire a été alors renommé EQUITY par son nouveau propriétaire. Mme [S] [T] a adressé à MM [A] [M] et [F] [V], le 10 janvier 2022, un courriel ainsi rédigé':
«'Bonjour M. [V], bonjour M. [M], J'ai été engagée pour remplacer [H] [O] en tant que chef cook à bord du CLIFFORD II. Le contrat que j'ai signé avec vous se terminait le 31 décembre, mais vous m'avez informée le 20 novembre que le navire aurait été vendu à M. [V]. Depuis cette date, je n'ai reçu aucun document ou information de votre part. En tout état de cause, pouvez-vous me faire parvenir mes indemnités de départ, mes congés payés et les documents qui sont nécessaires pour m'inscrire au chômage'' J'ai interrogé le capitaine, qui a également été licencié, qui m'a répondu que vous lui aviez demandé de se faire lui-même ses propres certificats de travail via la société ACT. Or, si je ne suis restée que 7'mois à bord, je sais parfaitement que ni M. [L] ni la société ACT n'était mon employeur mais bien [A] [M], en sa qualité de propriétaire du bateau, et ce jusqu'à sa vente. C'est d'ailleurs vous qui avez décidé de ne finalement pas me ré-embaucher (contrairement à ce qui m'avait été annoncé par vous deux le 20/11/21 et confirmé le 22/11/21 par [Y] [E] agissant en qualité d'assistante personnelle de M. [V]). Merci donc de faire le nécessaire.'»
Le jour même, M. [F] [V] répondait ainsi':
«'Cher [S], Je comprends pas ton message nous avons aucune relation professionnelle je te conseille de contacter ton employeur moi en tous cas j'ai rien à voir avec ça. Merci de plus me déranger avec des choses qui me regardent pas'! [