Chambre 4-6, 17 janvier 2025 — 23/08023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT MIXTE

DU 17 JANVIER 2025

N°2025/009

Rôle N°23/08023

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZW

[Z] [L]

C/

[W] [V]

[I] [N]

Société TWELVE

Copie exécutoire délivrée

le : 17/01/2025

à :

- Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

- Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 23 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 22/00043.

APPELANT

Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne, assisté de Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE et de Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

INTIMES

Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 7]

[Localité 2] - ALLEMAGNE

représenté par Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 8]

représenté par Me Marilyne DEFERI, avocat au barreau de NICE

et par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Société TWELVE, sise [Adresse 6]

représentée par Me Marilyne DEFERI, avocat au barreau de NICE

et par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] La société STORM SHIPPING LTD est enregistrée auprès du registre du commerce de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Elle était propriétaire d'un navire dénommé STORM I. Elle a engagé M. [Z] [L], ressortissant français, son propre dirigeant, en qualité de capitaine de ce navire, selon un contrat de travail rédigé en langue française signé à [Localité 3] (France) le 12 août 2009. La société a cédé le navire STORM I à M. [W] [V], ressortissant allemand, le 29 septembre 2016. Ce dernier a enregistré le navire auprès du registre du commerce des îles Cook. M. [W] [V] a acquis un nouveau navire le 2 octobre 2017, dénommé CLIFFORD II.

[2] Le 25 octobre 2018, M. [Z] [L] a créé une société unipersonnelle A.C.T YACHT SERVICES UNIPESSOAL LDA, immatriculée à [Localité 5]. À compter du 1er'janvier 2019, cette société a formellement employé M. [Z] [L], pour gérer le navire CLIFFORD II propriété de M. [W] [V], et ce, par 3 contrats successifs pour les périodes du':

''1er janvier 2019 au 31 décembre 2019';

''1er janvier 2020 au 31 décembre 2020';

''1er janvier 2021 au 31 décembre 2021';

[3] Le 10 novembre 2021, M. [W] [V] a cédé le navire CLIFFORD II à la société TWELVE, dirigée par M. [I] [N], sujet luxembourgeois résidant monégasque, et mis fin à ses relations commerciales avec la société AC.T YACHT SERVICES UNIPESSOAL LDA à compter du 31 décembre 2021. Le navire a été alors renommé EQUITY.

[4] Le 14 décembre 2021, M. [Z] [L] adressait à M. [W] [V] un SMS en anglais ainsi traduit':

«'Bonjour [W], j'espère que vous allez bien. Vous savez peut-être que [I] ne me veut plus sur le Clifford 2. C'est la vie. Je démissionnerai bientôt. Je suis donc sur le marché. Et [Y] aussi.'»

Le 10 janvier 2022, M. [Z] [L] adressait à M. [I] [N] un courriel ainsi rédigé':

«'[I], Je suis le capitaine du CLIFFORD II depuis plus de 5'ans et je viens d'être informé par M. [F], qui jusqu'à présent était mon second et que vous avez chargé de m'annoncer la nouvelle, que je ne suis plus le capitaine du navire à partir du 31 décembre 2021 et que je dois débarquer immédiatement'! Ce ne sont pas des manières. Je vous remercie au moins de m'indiquer le montant de mes indemnités de départ et surtout de m'adresser un certificat de travail, les documents qui me permettront de m'inscrire au chômage et une lettre de recommandation pour d'aider à retrouver un nouvel emploi. N'ayant jamais été clairement informé de la vente du navire, Je vous adresse ce courriel à tous les deu