Service des référés, 20 janvier 2025 — 24/58271

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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N° RG 24/58271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NDZ

N° : 2

Assignation du : 28 Novembre et 02 Décembre 2024

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[1] 2 Copies exécutoires délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 janvier 2025

par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR

Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 5]

représenté par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JEHANNE COLLARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0306

DEFENDEURS

Le Bureau Central Francais des Societes D’assurances Contre les Accidents D’automobiles (BCF) [Adresse 3] [Localité 6]

non représenté

La CPAM de Saone et Loire [Adresse 1] [Localité 4]

non représentée

DÉBATS

A l’audience du 20 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 28 Novembre et 02 Décembre 2024 et les motifs y énoncés,

Attendu que Monsieur [Z] [D] déclare se désister de son instance ;

Que l’acceptation des défendeurs, n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Monsieur [Z] [D] de ce qu'il déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 20 janvier 2025

Le Greffier, Le Président,

Daouia BOUTLELIS Lucie LETOMBE