CTX PROTECTION SOCIALE, 13 janvier 2025 — 23/00431

MINUTE N° : 25/00072 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJN AFFAIRE : [Z] [D] [I] C/ [5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DE RADIATION

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COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mathilde VERON-GOYET

ASSESSEUR SALARIÉ : [F] [G]

GREFFIER : Ludivine MAUJOIN

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [Z] [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée

DÉFENDEUR :

[5] Pôle des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Madame [C] [X], dûment mandatée,

DEBATS :

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;

La demanderesse ne s’étant pas présenté à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de radier l’affaire.

PAR CES MOTIFS :

ORDONNE la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 23/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJN.

DIT que l’affaire pourra être remise au rôle dans un délai de deux ans sur production par le demandeur d’un courrier motivé indiquant qu’il souhaite poursuivre l’instance / d’un jeu de conclusions et d’un bordereau de communication de pièces.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.

LE GREFFIER LE PRESIDENT