3ème Chambre, 20 janvier 2025 — 23/01581
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
3ème Chambre
MINUTE N°
DU : 20 Janvier 2025
AFFAIRE N° RG 23/01581 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDTE
NAC : 63A
CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Michel SCHARR, l’AARPI WENGER-FRANCAIS
Jugement Rendu le 20 Janvier 2025
ENTRE :
Monsieur [P] [S], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse 8]
représenté par Maître Jean-Michel SCHARR, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant
Madame [K] [S], née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 22], demeurant [Adresse 8]
représentée par Maître Jean-Michel SCHARR, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant
Madame [J] [S], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 8]
représentée par Maître Jean-Michel SCHARR, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant
DEMANDEURS
ET :
Monsieur [A] [T], domicilié : chez HOPITAL PRIVE [10], [Adresse 5]
représenté par Maître Angélique WENGER de l’AARPI WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS plaidant
Madame [G] [F], née le [Date naissance 4] 1971, Profession : Medecin, domiciliée : chez HOPITAL [13], [Adresse 3]
représentée par Maître Angélique WENGER de l’AARPI WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS plaidant
La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Angélique WENGER de l’AARPI WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS plaidant
La CPAM DE [Localité 20], (dossier n°[Numéro identifiant 6]) dont le siège social est [Adresse 18],
défaillante
DEFENDEURS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sandrine LABROT, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile.
Assistés de Sarah TREBOSC, Greffier lors des débats à l’audience du 21 Octobre 2024 et de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors de la mise à disposition au greffe
DÉBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 Mai 2024 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 21 Octobre 2024 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 20 Janvier 2025.
JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.
EXPOSE DU LITIGE
Suite à des douleurs abdominales accompagnées de vomissements et de diarrhées, Madame [J] [S] s’est rendue le 2 juin 2010 aux urgences de l’Hôpital Privé [10] où il a été réalisé une radiographie de l’abdomen et du thorax qui objectivera l’existence d’une stase stercorale.
Une échographie abdomino-pelvienne pour un « bilan de douleurs abdominales associées à des vomissements à un syndrome diarrhéique » sera également pratiquée mais conclura à l’absence d’anomalie.
Il sera posé un diagnostic de gastroentérite et les résultats biologiques vont mettre en évidence un syndrome infectieux.
Madame [S] sortira le jour même avec prescription d’un ralentisseur du transit et mise en place d’une bi-antibiothérapie.
Devant la persistance des douleurs, Madame [S] sera de nouveau transportée, le 11 juin 2010, par sa fille, aux urgences du Centre Hospitalier Privé [10] où il sera réalisé un examen tomodensimétrique abdomino-pelvienne pour un « bilan de douleurs abdominales avec syndrome infectieux ».
Un examen cyto-bactériologique des urines sera également réalisé le 11 juin 2010 qui fera état de la présence d’un germe de type staphylococcus haemolyticus.
Madame [S] restera hospitalisée jusqu’au 24 juin 2010, d’abord en soins intensifs jusqu’au 23 juin puis auprès du service urologique du CHP [10] pour « syndrome infectieux aigu avec altération de l’état général et vomissements abondants ».
Les symptomes persistants, Madame [S] a été conduite à la Clinique [19] à [Localité 17].
Le 25 juin 2010, une radiographie de l’abdomen sera réalisée et va mettre en évidence de multiples niveaux hydro-aériques siégeant sur le grêle avec distension.
Une laparotomie en urgence sera réalisée pour occlusion du grêle sur hernie interne au niveau du grand épiploon avec nécrose ischémique de 60 cm de grêle ayant nécessité une résection anastomose et drainage.
Le 5 juillet 2010, il va être réalisé une endoscopie pour « Hyperleucocytose, syndrome biologique inflammatoire » dont le compte rendu fera état de la présence d’« une petite hernie hiatale, discrète œsophagite érythémateuse en rapport avec les vomissements. Biopsies gastro-duodénales étagées effectuées ».
Le 6 juillet 2010, il est réalisé une échographie abdominale pour indication «vomissements dans les suites d’une résection du grêle » qui conclut en ces termes : «Sludge vésiculaire sans signe de cholécystite associée. Deux images hypoéchogènes du lobe droit d’environ 15 mm sur fond de foie stéatosique (angiomes paraissant hypoéchogènes sur ce fond de foie hyperéchogène ? nodules hépatiques ?) ».
Le 9 juillet 2010, une biopsie duodénale est réalisée qui s’avère normale et une biopsie gastrique étagée qui met en évidence une « gastrite congestive ». Le même jour, Madame [S] est opérée à la Clinique [19] à [Localité 17