Première Chambre, 5 novembre 2024 — 24/04873
Texte intégral
N° Rôle : N° RG 24/04873 N° Portalis DB3U-W-B7I-N7LX N° minute :
Code NAC : 26 J
Jugement du 05 novembre 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [O] [Z] [D] [F] [U] [R] [L] [B] [I]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10]
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 05 novembre 2024 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe Monsieur Olivier LESOBRE, Vice-Président Madame Charlotte RESPAUT, Juge
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La Chambre du Conseil a été saisie par requête en date du 12 décembre 2023 de :
Monsieur [O] [Z] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (FINISTERE) Retraité Marié Demeurant [Adresse 4]
Qui sollicite que soit prononcée l’adoption simple de :
[U] [R] [L] [B] [I] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] ([Localité 6]) Célibataire Demeurant [Adresse 2]
L'affaire a été appelée à l'audience du 05 novembre 2024, laquelle s’est tenue sans débat, en application de l'article 28 du Code de Procédure Civile et la décision a été rendue sur le siège, le jour même.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l'adoption simple de :
[U] [R] [L] [B] [I] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] ([Localité 8] Célibataire Demeurant [Adresse 2]
par :
Monsieur [O] [Z] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (FINISTERE) Marié Demeurant [Adresse 4]
DIT que le nom de [I] demeure inchangé, conformément à l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°03629 de [U] [R] [L] [B] [I] à la Mairie de [Localité 7] ([Localité 6]) ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 21 décembre 2023, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 05 novembre 2024, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER