Chambre 2 cabinet 7 -JAF7, 20 décembre 2024 — 23/00172

FH/NB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ,

assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière,

JUGEMENT DU : 20/12/2024

N° RG 23/00172 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I3Q5 ; Ch2c7

JUGEMENT N° :

M. [S] [P]

CONTRE

Mme [F] [K] [R] épouse [P]

Grosses : 2

Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Me Estelle MAYET

Notifications : 2

M. [S] [P] (LRAR) Mme [F] [K] [R] épouse [P] (LRAR)

Copie : 1

Dossier

Extrait exécutoire délivré à l’ARIPA le :

Me Fabienne BLANCHET Me Estelle MAYET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT

PARTIES :

Monsieur [S] [P] né le 17 octobre 1983 à BEAUMONT (63) 32 rue de Pezzaze 63920 PESCHADOIRES

DEMANDEUR

Comparant, concluant, plaidant par Me Laurence SUDRE-THOLONIAT, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND,

CONTRE

Madame [F] [K] [R] épouse [P] née le 02 avril 1979 à VICHY (03) 33 rue Gabriel Marc 63300 THIERS

DEFENDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par Me Estelle MAYET, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND,

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

[S] [P] et [F] [R] ont contracté mariage le 04 août 2007 à Saint-Clément (03), sans contrat de mariage préalable.

Les enfants suivantes sont nées de cette union :

- [E] [P], née le 20 juin 2008 à Firminy (42), - [J] [P], née le 31 octobre 2012 à Thiers (63).

Par acte d’huissier en date du 09 février 2023, placé le 13 février 2023, [S] [P] a fait assigner sa conjointe en divorce devant la présente juridiction.

Par ordonnance du 14 mars 2023, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment :

- constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 05 novembre 2021,

- statué sur la jouissance des véhicules, des biens immobiliers et sur le règlement provisoire des dettes,

- dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineures en alternance inégalitaire et réglementée en fonction du rythme du travail du père, les frais étant pris en charge selon la formule habituelle utilisée par le juge aux affaires familiales clermontois et l’accord des parents pour que la mère perçoive les allocations familiales auxquelles les enfants ouvrent droit étant constaté.

Les enfants mineures ayant demandé à être entendues par le juge aux affaires familiales, ce dernier a fait procéder à leurs auditions le 04 octobre 2023, en présence de l’avocat des enfants. Les comptes-rendus de ces auditions ont aussitôt été communiqués aux parties.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées, [S] [P] demande que le divorce soit prononcé sur le fondement de l’article 237 avec toutes conséquences de droit, les effets en étant reportés au 05 novembre 2021. Il sollicite que l’exercice de l’autorité parentale soit conjoint entre les parents. Pour [E], il conclut à ce que la résidence habituelle soit fixée chez la mère et sollicite que son droit de visite et d’hébergement soit réglementé classiquement à défaut d’accord, sauf à préciser que son droit de visite et d’hébergement pendant les vacances scolaires s’exercera lorsqu’il ne travaille pas. Pour [J], il sollicite que la résidence habituelle soit fixée en alternance hebdomadaire, avec remise de l’enfant le dimanche 20 h 30 après le repas, durant la semaine où il ne travaille pas, dans la continuité de l’alternance pour les vacances scolaires sauf pour celles de Noël et d’été qui se partageront respectivement par moitié et par quarts en alternance, 1ère partie les années paires et 2ème partie les années impaires pour lui et inversement pour la mère, les trajets étant assumés par le parent qui termine sa période. Il conclut au débouté de son épouse pour le surplus.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées, [F] [R] s’en remet à droit sur la demande en divorce de son époux. Elle demande que les effets du divorce soient reportés au 05 novembre 2021. Elle conclut à un exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard des deux enfants mineures. S’agissant de [E], elle sollicite que la résidence habituelle soit fixée à son domicile, le père exerçant son droit de visite et d’hébergement à l’amiable et en concertation avec l’adolescente. A titre subsidiaire, elle propose que le père exerce son droit de visite et d’hébergement une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du samedi 09 h 30 au dimanche 19 h 00, outre la moitié des vacances scolaires et par quarts l’été en alternance, 1ère partie les années paires et 2ème partie les années impaires, les trajets étant supportés par le père ou tout tiers digne de confiance. Elle sollicite pour [E] une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à hauteur de 200 € par mois outre un partage des frais exceptionnels par moitié, après accord préalable. S’agissant de [J], elle conclut à la mise en place d’une résidence en alternance hebdomadaire, avec remise de l’enfant le vendredi sortie des classes ou à titre subsidiaire, le