1ère Chambre Civile, 20 janvier 2025 — 22/02889

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02889 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRSG

JUGEMENT

Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [L] [R] né le 19 Février 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 784 647 349 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant,

Mme [Z] [Y] épouse [R] épouse [R] née le 13 Avril 1952 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

Mme [W] [A] née le 26 Juillet 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant,

S.A.R.L. [W] [A] ARCHITECTE immatriculée sous le n° 439 962 614 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant,

à :

S.A.R.L. REIS OLIVEIRA CONSTRUCTION immatriculée sous le numéro 490 179 603, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL P.L.M.C AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

S.A.R.L. ABESOL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

M. [H] [T], demeurant [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat

S.A. MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par la SCP DEVEZE-PICHON, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

Rendu publiquement, le jugement réputé contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 18 Novembre 2024 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Margaret BOUTHIER-PERRIER, magistrat à titre temporaire, assistés de Aurélie VIALLE, greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats.

EXPOSE DU LITIGE

Les époux [R] ont conclu avec le cabinet d'architecture [W] [A] Architecte, assuré par la Mutuelle des Architectes Français (MAF), un contrat d'architecte avec mission complète, en vue de la construction d'une maison de 217 m² habitables, sur 2 niveaux, pour une enveloppe budgétaire de 193.799,84 € TTC, au [Adresse 3].

La société A.B.E.SOL a été désignée pour la réalisation de l'étude de sol préalable à la construction de ladite maison. Les divers travaux ont été confiés, sur proposition de l'architecte, notamment à l'entreprise [T] et la société Reis Oliveira.

L'ouvrage a fait l'objet d'une réception le 23 juillet 2007.

Mécontents des suites données à leurs réserves, les époux [R] ont formulé une déclaration de sinistre auprès de leur assureur qui a mandaté un expert en la personne du cabinet d'expertises ELEX SUD EST. Ce cabinet a réalisé le 1er juillet 2008 une expertise contradictoire en présence de l'ensemble des parties, avant de déposer un rapport le 10 juillet 2008.

Insatisfaits des réponses apportées à leurs demandes concernant les désordres constatés, les époux [R] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nîmes par exploit d'huissier du 21 janvier 2008 aux fins de désignation d'un expert. Il a été fait droit à leur demande par ordonnance du 13 août 2008 désignant en qualité d'expert judiciaire Monsieur [P]. Diverses mises en causes ont par la suite été réalisées ainsi qu'une extension de la mission confiée à l'expert judiciaire sollicitée par assignation du 1er décembre 2009 et ordonnée par une ordonnance de référé du 6 janvier 2010.

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 17 octobre 2011. Aucune solution amiable n'ayant pu être trouvée sur la base du rapport d'expertise, les époux [R] ont saisi la juridiction du tribunal de grande instance de Nîmes aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

Par Jugement du 17 février 2014, le Tribunal a notamment : Dit et jugé que Monsieur [H] [T], l'EURL MULTIBAT, la SARL Reis Oliveira Construction, Monsieur [N] [K], la SARL MENUISERIE BANCEL, KVA ATELIER [W] [A] et la SARL BVB BATIMENT à l'enseigne MULTIBAT (prise en la personne de Me [G] liquidateur judiciaire) étaient responsables, chacun pour leur part, des désordres affectant la maison d'habitation des Époux [R] ; Condamné l'EURL KVA ATELIER [W] [A] à payer aux époux [R] la somme de 10.198,96 € ; Dit et jug