cr, 7 janvier 2025 — 24-80.377

N° N 24-80.377 F-D N° 00112 SL2 7 JANVIER 2025 ARRET RECTIFICATIF M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 JANVIER 2025 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt par la chambre criminelle le 13 novembre 2024 qui a statué sur le pourvoi formé par M. [G] [I] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 21 décembre 2023. Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. A la suite d'une erreur matérielle, il a été indiqué, en première page de l'arrêt, s'agissant de la composition de la juridiction, «Mme Caby, avocate générale référendaire» au lieu de «Mme Caby, avocate générale». 2. Il y a donc lieu de corriger cette erreur. PAR CES MOTIFS, la Cour : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 13 novembre 2024 sous le numéro 1258, en ce que, en première page : « Mme Caby, avocate générale référendaire » Est remplacé par : « Mme Caby, avocate générale » DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq.